Succession de mon père décédé en 1990

Sujet vu 670 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/09 à 14:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lylas, Oise, Posté le 11/01/2009 à 14:58
8 message(s), Inscription le 11/01/2009
Bonjour,

Mon père est décédé en 1990, j'ai été élevé par ma grand-mère paternelle dès mon plus jeune âge car mes parents étaient incapables de s'occuper de moi. Ils avaient un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens. A la mort de mon père, ma mère a été mise sous tutelle. En 1990, je n'avais que 12 ans. Ma mamie et moi-même n'ont absolument rien su de la succession. Ma question est : Avais-je le droit à quelque chose ? et si oui est ce qu'il est possible que je puisse réclamer ce qui me revient (1990)? Et quelles sont les procédures ?

Merci par avance.

Lylas.

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Marion2, Posté le 11/01/2009 à 15:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Votre père avait-il des biens propres ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lylas, Oise, Posté le 11/01/2009 à 17:02
8 message(s), Inscription le 11/01/2009
Mes parents étaient en location dans un appartement et aucune voiture. Par contre, il y avait des actifs mais je ne sais pas le montant.
En fait, j'ignore tout de la vie de mes parents.

Marion2, Posté le 11/01/2009 à 17:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,
Il y a bien quand même une personne qui a dû déclarer le décès de votre père à la banque et aux services fiscaux !
Vous dites que votre mère est sous tutelle. Est-ce un curateur ou un tuteur de votre famille ou pas qui a été désigné ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lylas, Oise, Posté le 11/01/2009 à 17:30
8 message(s), Inscription le 11/01/2009
effectivement en 1990 c'était ma tante la tutrice de ma mère mais je ne l'ai vu que rarement dans ma vie.

lylas, Oise, Posté le 11/01/2009 à 18:43
8 message(s), Inscription le 11/01/2009
Le problème c'est que je n'ai aucun rapport avec elle ni coordonnées.

lylas, Oise, Posté le 11/01/2009 à 18:57
8 message(s), Inscription le 11/01/2009
Et depuis le temps si j'ai droit à quelque chose n'y a t-il pas prescription? De plus, compte tenu "des liens familiaux existant", un notaire ne pourrait-il pas effectuer des recherches ?

lylas, Oise, Posté le 11/01/2009 à 19:23
8 message(s), Inscription le 11/01/2009
Oui.
De plus elle est décédée en fin d'année

lylas, Oise, Posté le 11/01/2009 à 19:32
8 message(s), Inscription le 11/01/2009
Elle n'a pas été informée de quoi que ce soit. En ce temps seules ma tante et ma "mère" étaient dans la confidence et la connivence.
A cette époque ma mamie été âgée de 80ans et comme ma tante lui à expliquée que mes parents avaient des dettes, que se serait à elle de les payer, elle a prit peur et s'est effacée de cette affaire.

lylas, Oise, Posté le 11/01/2009 à 19:42
8 message(s), Inscription le 11/01/2009
Merci beaucoup pour cette échange.

Cordialement.


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