Succession - pavillon aux 2 noms, mais attribué en nom propre ?

Sujet vu 572 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/08 à 06:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


LAVIE, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2008 à 06:40
1 message(s), Inscription le 01/11/2008
Bonjour
Le père de mon compagnon est décédé
Ses parents possédaient un pavillon, acheté à leurs 2 noms. Ils étaient mariés sous la régime de la communauté.
Le notaire a informé les enfants, bien que le terme usufruit figure à l'acte, que le pavillon revenait en nom propre à leur mère ; l'argent ayant été utilisé pour l'achat, provenant d'une succession personnelle.
A ma connaissance, cependant, aucun document n'a été joint à la signature de la promesse de ce pavillon, lors de l'achat, stipulant l'origine de la somme
Sans aucun document juridique, comment cette clause de propriété propre peut elle être valable. Seuls les "dires" ne me semblent pas suffire dans un tel cas ?
D'autre part, les parents de mon compagnon avaient plusieurs comptes bancaires : aux 2 noms, au nom de son père et au nom de sa mère.
Lors de la lecture de la succession chez le notaire, aucun inventaire de ces comptes n'a été fait. une simple évocation de "comptes existants" a été évoquée.
Est-ce normal ?
Par ailleurs, aucun document personnel ne lui a été adressé à ce jour, après des mois. Doit il le réclamer et que doit on voir exactement voir figurer sur cet acte de succession ?
Merci de votre réponse

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