Succession patrimoine abus de confiance, reglement successoral

Sujet vu 691 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/11 à 20:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sourissette, Ardèche, Posté le 20/03/2011 à 20:29
2 message(s), Inscription le 20/03/2011
Bonjour,
Mon père, avant son divorce, séparé de ma mère, a acheté une maison qu'il a mis au nom de sa compagne. Cette maison servit de mise de fond pour acheter et changer de maisons successivement. Le divorce prononcé, apres 15 ans de vie séparé, il y eut remariage de mon père avec sa compagne avec contrat de mariage, puis 3 semaines plus tard, donnation de la part de mon pere à sa nouvelle conjointe. Sachant qu'elle n'avait pas les moyens d'acheter cettte maison, que mon pere touchait 200 fois son revenu à elle, que les comptes joints etaient pleins à craquer, les comptes de mon pere quasi vides.... Pouvons nous esperer faire valoir que sous influence, il y eut abus ???

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/03/2011 à 20:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre père est mort ?

sourissette, Ardèche, Posté le 21/03/2011 à 18:01
2 message(s), Inscription le 20/03/2011
Oups !! oui , mon pere est decedé il y a 5 mois


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