Succession partage des meubles

Sujet vu 519 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/13 à 14:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


antoine 2328, Posté le 13/07/2013 à 14:32
2 message(s), Inscription le 13/07/2013
Nous sommes 3 héritiers. J'ai accepté ma part en 1999 en usufruit , les 2 autres héritiers ont décidé d'attendre le décès de ma mère pour accepter leur part.J'ai donc acquis une maison en usufruit en 1999 dans laquelle il y avait des meubles, au décès de ma mère en 2006, je suis devenu propriétaire de cette maison. Le partage définitif de mes parents s'est fait en 2008. Ma part que j'avais acquis en 1999, a été réévaluée au décès de la mère mais j'en étais propriétaire à son décès. En ce qui concerne les meubles qui étaient dans ma maison il a été dit "les héritiers en feront leur affaire". Un des héritiers au décès était désinteressé des meubles. En 2010 celui-ci s'est manifesté pour le partage des meubles, l'autre héritier s'en est désinteressé complètement et ne veux rien en ce qui concerne les meubles (écrit à l'appui). Aucun inventaire des meubles n'a été fait au décès. Aujourd'hui que puis-je faire ? Puis faire l'inventaire des meubles restés depuis 2006 dans la maison ? puis-je refusé l'accès à la maison dont je suis propriétaire depuis 2006 à l'héritier qui souhaite le partage des meubles ? Dans cette maison il y a aussi des meubles qui m'appartiennent. L'héritier désintéressé au départ, souhaite aujourd'hui que le partage des meubles se fasse ? Cet héritier ne me parle plus depuis des années et procède que par lettre recommandée, huissier ou avocat, je ne souhaite pas le faire rentrer chez moi, puis-je faire un inventaire des meubles restants et procéder au tirage au sort dans un autre lieu ? l'article 2279 du Code Civil peut-il être en ma faveur ?

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