Succession partage de biens

Sujet vu 471 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 15:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


NATHY27, Eure, Posté le 23/06/2011 à 15:56
1 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,
Ma belle mère veuve depuis décembre dernier doit vendre la maison qu'elle occupe pour des raisons financieres.
Cette maison a été achetée avec les fonds que son mari avait percu lorsqu'il a vendu la maison de sa propre mere elle meme décédée.
Le mari de ma belle mère a eu 2 enfants d'un premier mariage et le notaire chargé de la succession dit qu'ils sont en droit de demander une part sur l'argent touché par la vente de la maison de leur grand mere ainsi qu'une part sur la vente de la maison de ma belle mere.
Est-ce vrai ?
D'avance merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 17:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut voir la succession du mari qui dépend du régime matrimonial, d'un testament/donation au dernier vivant et du nombre d'enfant
Mais a priori, les enfants sont nus-propriétaires d'une partie de la maison, donc auront leur part lors de la vente du bien


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]