Succession : partage des biens

Sujet vu 724 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/11 à 13:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


machupichu77, Seine-et-Marne, Posté le 23/01/2011 à 13:59
3 message(s), Inscription le 23/01/2011
Bonjour, nous sommes une famille de 4 enfants dont deux d'un premier mariage. Ma soeur et moi vivons avec ma mère dans un pavillon + jardin (500 m²). Lors de la succession de mon père, qui était le propriétaire, les enfants du premier mariage ont eu droit a une part 3/16ème chacun.
Ma grand mère paternelle voudrait maintenant faire construire un logement (40m²) dans le jardin, de façon a être plus proche de nous.
Ma soeur, moi et ma mère voulons racheter la part des deux autres, sur la propriété. Est ce possible si la construction a lieu ? et comment ?
Merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/01/2011 à 14:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut savoir que le bati sur un terrain appartient aux propriétaires du terrain mais que le constructeur doit être indemnisé.

Vous pouvez demander aux deux enfants de racheter leur part mais comme les deux enfants vont aussi hériter de votre grand-mère (ils hériteront forcément du quart de la part réservataire de leur père dans la succession de votre grand-mère), vous devez penser qu'il va falloir les indemniser d'une partie de l'argent que votre grand-mère va dépenser pour construire la maison.

Allez voir un notaire pour savoir s'il est judicieux de racheter leur part avant le décès de votre grand-mère.

machupichu77, Seine-et-Marne, Posté le 23/01/2011 à 14:51
3 message(s), Inscription le 23/01/2011
Merci d'avoir répondu si rapidement.
Mais étant donné que le constructeur sera ma grand mère, qu'entendez vous par : "le constructeur doit être indemnisé" ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/01/2011 à 16:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le terrain appartient à A
B construit la maison sur le terrain de A
Donc
La maison appartient à A
Le constructeur est B
Le constructeur a dépensé de l'argent pour construire une maison qui est à A, donc A doit lui rembourser le montant qu'il a dépensé.

machupichu77, Seine-et-Marne, Posté le 23/01/2011 à 17:07
3 message(s), Inscription le 23/01/2011
merci


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