Succession : partage des biens

Sujet vu 448 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/12 à 11:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


louisecharlotte, Nord, Posté le 08/10/2012 à 11:42
4 message(s), Inscription le 08/10/2012
Bonjour,

Mon amie est mariée sous le régime de la communauté. Ils ont 3 enfants. Elle a 73 ans.


Elle me dit que si son époux décèdait, ses enfants bénéficieraient d '1/8 des biens donc les 3 enfants se partageraient 1/8 à 3.

Je ne suis pas d'accord avec elle. Je lui ai dit d'accord pour 1/8 mais 1/8 pour chacun des enfants et non 1/8 pour les 3 enfants si bien que si la maison est estimée 200 000 euros elle aura sa part la moitié soit 100 000 euros + 1/4 de la moitié (part de son époux) soit elle-même 1/8 et chacun des enfants 1/8 puisque la part du conjoint sera divisée en 4. Donc elle aura 100 000 euros + 25 000 euros soit 125 000 euros. Les enfants auront à 3, 75 000 euros et non 25 000 euros pour les 3. Mon amie pense percevoir 175 000 euros.

elle me répondu, le notaire m'a dit 1/8 pour les enfants.

Qui a raison ?

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trichat, Posté le 08/10/2012 à 12:59
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Votre calcul est exact. A condition que cette maison soit cédée au décès de l'époux.

Mais a-t-on le choix devant la mort? Qui de l'époux ou de l'épouse partira le premier? Seul Dieu le sait peut-être?

Mais comme cela se produit très fréquemment, le survivant restera dans sa maison, qui deviendra alors un bien indivis entre lui-même et ses enfants. Et le partage effectif ne se fera qu'à son décès.

louisecharlotte, Nord, Posté le 09/10/2012 à 16:04
4 message(s), Inscription le 08/10/2012
oui bien entendu en cas de décès de son époux et de la vente de la maison.

Merci de m'avoir confirmé mes calculs.


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