Succession : partage de biens mobiliers

Sujet vu 1100 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/09 à 12:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


emora92, Hauts-de-Seine, Posté le 29/06/2009 à 12:22
1 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour,
Il s'agit du partage des biens mobiliers de mes parents entre ma soeur et moi (nous sommes 2 héritiers).
L'attribution des lots a été faite par un programme informatique (conçu et utilisé pour ce partage par un fils de ma soeur), et les résultats nous ont été communiqués la semaine dernière.
Lorsque je suis allée chercher les lots qui m'étaient attribués, dans la maison de mes parents, il en manquait un certain nombre (meubles, vaiselle, objet d'art, jeux...). Ma soeur s'était servie dans ma part.
Par ailleurs, j'ai découvert une "indélicatesse" dans le fonctionnement du programme qui a permis à ma soeur d'obtenir un objet auquel elle tenait et j'aurais eu sans cette intervention.
J'ai demandé la restitution de l'intégralité de ces biens mais elle n'y consent pas.
Quels sont mes droits et quelle est la démarche à suivre afin qu'elle me rende ce qu'elle a emporté par "inadvertance?"
Merci de votre aide,
c'est urgent, bien entendu...

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