Succession paiement de taxe

Sujet vu 558 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/08 à 09:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cledou, Posté le 01/03/2008 à 09:05
2 message(s), Inscription le 01/03/2008
Mon mari vient d'hériter avec sa soeur d'une maison .
Le notaire leur a dit qu'ils devraient payer 20% de taxe sur la vente de la maison(part du vendeur) car la maison avait moins de 5 ans.Donc sur une valeur estimée de 300 000 euros ,par exemple,ils paieront 60 000 euros de taxe.
Je ne comprends pas pourquoi?
Quelle justification juridique?

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fly

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pragma, Ain, Posté le 01/03/2008 à 14:38
2515 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Une vente d'un bien de moins de 5 ans n'est pas soumis à l'impot sur le plus-value, mais à la TVA.
Cependant elle se calcule par différence entre TVA encaissée sur la vente et TVA payée sur l'achat.
Tout cela, sauf erreur ou omission.
Demandez à votre notaire de vous faire le chiffrage, c'est courant pour lui.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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