Succession non ouverte depuis 26 ans

Sujet vu 383 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 14:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


michel, Posté le 31/07/2008 à 14:53
2 message(s), Inscription le 31/07/2008
Bonjour,
Ma mère est décédée en 1969. Mon père vient de décéder, il s'était remarié et a eu 2 enfant d'un second lit. Nous venons d'apprendre (ma soeur et moi) que la maison où nous avons vécu et où il a continué à vivre avec sa seconde épouse n'était pas à lui mais à ma grand mère maternelle qui est décédée après notre mère en 1982. La succession de ma grand mère n'a donc jamais été faite car nous pensions que la maison appartenait à notre père. De plus ma belle mère (qui tra travaillait chez un notaire donc bien au courant des lois) ne veut pas quitter cette maison prétextant que c'est le domicile conjugal.
que faire ? pouvons nous comme on me l'a conseillé, faire la succession de ma grand mère à ma mère décédée, puis la succession de ma mère à nous ? Et cette maison est-elle vraiment le domicile conjugal vu que cette maison n'appartenait pas à mon père? nous sommes effondré par la mort de mon père et des non dits sur ce bien qui pour ma soeur et moi est un mensonge difficile à admettre.

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pragma, Ain, Posté le 01/08/2008 à 19:48
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Votre Père aurait pu habiter cette maison au titre de l'usufruit viager du conjoint survivant si la maison avait appartenu à votre Mère avant son décès.
Mais dans votre cas, au décès de votre Grand-Mère, vous héritiez en REPRESENTATION de votre Mère.

Il faut vous procurer un acte de décès de votre Mère et de votre Grand-Mère, mais rendez-vous plutôt rapidement chez un (autre) notaire pour lancer les procédures..

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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