Succession de notre pere patrick

Sujet vu 666 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/12 à 13:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jenydu22, Côtes-d'Armor, Posté le 24/11/2012 à 13:22
4 message(s), Inscription le 24/11/2012
bonjour cela fait 8 mois que mon papa nous a quitter et j ai une question a vous poser:ma belle mere et mon pere n etais pas marier,ni pacse,aucuns testament.a ce jour avec mes freres avons rencontrer le notaire et nous dit que notre belle mere a payer la moitier du vehicule,oui d accord mais la carte grise est au nom de notre pere ainsi que la moto et celle ci refuse de nous les remettres,de plus elle conduit toujours le vehicule alors qu elle n ai pas du tt en regle.un etat des lieux devait etre effectuer par le notaire et ca depuis 8mois et toujours rien aujourd hui.pouvons nous emmener notre belle mere en justice pour lui reclamer tout ce qui nous appartiens???merçi et j espere a tres bientot!!

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cocotte1003, Isère, Posté le 25/11/2012 à 19:04
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la carte grise est un titre de circulation pas de possession, c'est au document d'achat qu'il faut vous referer,cordialement

jenydu22, Côtes-d'Armor, Posté le 27/11/2012 à 14:58
4 message(s), Inscription le 24/11/2012
merçi c est gentil!!!mais pouvons nous recuperer les vehicules qui nous appartienne?jenny

jenydu22, Côtes-d'Armor, Posté le 27/11/2012 à 15:01
4 message(s), Inscription le 24/11/2012
pour conduire le vehicule il faudrait a ma belle mere la signature de moi et mes freres vu que nous sommes les heritiers,mais le notaire fait tt a l envers...que risque t il vu qu il ne fait pas son travail correctement?????

billythekid, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/02/2013 à 16:35
2 message(s), Inscription le 02/02/2013
BONJOUR
Droit de réponse à jenydu22 !!!
Etant parfaitement au courant de ces affaires de voitures et de moto, il serait utile que jenydu22 précise dans son récit que son père décédé devait la somme de 23000 euros(vingt trois mille euros)à sa compagne sous forme de reconnaissances de dettes devant le notaire.Il faut savoir que la voiture achetée d'occasion ainsi que la moto représente une valeur de 10000 euros(dix mille euros)au mieux. Il faudrait donc que les héritiers commencent à régler les dettes de leur père (23000 euros ) avant de réclamer quoique ce soit.

amatjuris, Posté le 02/02/2013 à 20:23
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il serait intéressant d'avoir la réponse de jenydu22 pour une fois que nous avons des versions différentes sur la même affaire selon ce que j'ai compris.
cdt

billythekid, Ille-et-Vilaine, Posté le 04/02/2013 à 22:56
2 message(s), Inscription le 02/02/2013
N'ayez aucune inquiétude sur la version de jenny22...cette dernière ne se ventera pas de ses mensonges !!!!


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