Succession de ma mere question sur le partage immobilier

Sujet vu 688 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/09 à 15:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tonia, Posté le 20/04/2009 à 15:26
5 message(s), Inscription le 14/09/2008
Bonjour,
voila j'ai perdu ma mere cela va faire un an et demi
donc nous sommes alles chez le notaire faire les procedure habituelle je suis fille unique a titre d'indication donc ma mere obtenu une maison avant de se marier donc j'ai la moitie nue propriété et mon pere en usufruit ma premiere question est
a t il le droit de changer les serrures de cette maison s'en m'en parle en sachant que jai vécu chez mes parents avant que ma mere ne tombe malade et decede j'allai souvent voir ma mere ce qui est normal aujourd'hui mon pere ne me parle plus a refait sa vie avec une femme il habite chez elle
passons moi dans cette maison j'ai ma chambre a recupere des habit
puis une autre question:
les meubles a l'interieur pui je en recuperer juste 1 ou 2 pour le souvenir de ma mere ensuite ma mere avait une voiture a son deces mon pere m'a dit prend la j'etait contente car j'avais une viele voiture donc j'ai pas refuse puis j'etai contente c'etait la voiture de ma maman c'est sentimental
aujourd'hui j'apprend que mon pere ne la pas declare a la succession aparament c'est pour eviter des impots j'ai pas compris pourquoi
maintenant moi je suis avec une voiture dont je ne peux change la carte grise et la mettre a mon nom elle est au nom de ma mere et depuis ce jour je roulais avec la photocopie de la carte grise mon pere devait s'en occuper et la mettre en mon nom mais rien ai fait et j'ai peur si je me fait arreter par la police car comme on m'a dit a la prefecture "c'est la voiture d'un mort" c'est cru mais c'est vrai donc je recapitule
1)que veut dire nue propriete ,usufruit, jouissance, a t il le droit de change les serrures de ma maison aussi s'en m'en parle?
2)les meubles a l'interieur sont-il rien qu'a lui ou moitie moitie car je veux pas beaucou juste mes affaire et quelque truc ce ma mere pour le souvenir sentimental aujordhui je suis maman d'une petite fille de 1 an pour elle pour qu'elle comprenne
3)pour la voiture commen puis je faire
quels sont mes recours et aujourd'hui je n'ai pas peur d'alle au tribunal pour defendre ce qui me reste de ma maman
voila j'espere que j'ai ete claire mais c'est pas facile de faire un resume de tout ca si besoin de plus de renseignement pas de soucis
meci d'anance pour votre reponse et votre aide car tout ceci n'est pas simple a comprendre et à vivre.merci.

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Marion2, Posté le 20/04/2009 à 17:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

La maison appartenait-elle à votre maman avant son mariage ou lui a t'elle été transmise par héritage ?.

Si cette maison appartenait à votre Maman ou si c'est un héritage pour votre Maman, vous êtes nu-propriétaire de cette maison, votre père n'étant qu'usufruitier.
Si cette maison a été achetée avec votre père, vous êtes nu-propriétaire pour la moitié de cette maison.
Votre père n'avait pas à changer les serrures.
Dans la mesure où il avait un bien immobilier, l'intervention d'un notaire a été nécessaire.
Contactez ce notaire et demandez lui d'intervenir auprès de votre père.

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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