Succession maman décédée vente maison

Sujet vu 809 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/07 à 17:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vinchris55_old, Posté le 17/09/2007 à 17:55
3 message(s), Inscription le 17/09/2007
Bonjour,

Mes parents ont divorcés 8 ans après l'achat de la maison et mon père à ensuite continuer à payer le crédit seul, sans avoir pourtant fait le partage des biens.
Aujourd'hui mon père veux vendre cette maison.
Or ma mère est décédée depuis 5 ans (2 ans avant la fin du crédit qui a été remboursé par l'assurance décès) et faute de moyen nous n'avons pas fait la succession à cette époque.

Mon père veut que nous lui léguions notre part de la maison afin qu'il bénéficie entièrement de la vente.
Je me suis refusé à ceci et nous devons partir sur un partage.

Mon père mécontent m'a alors dit que la part de ma mère ne comprend que les 8 années qu'elle à payé, moins les taxes foncières qu'elle aurait du verser depuis 15 ans.

Est-ce vrai? Que dois-je faire dans ce cas.

Merci de votre réponse.

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Upsilon, Posté le 18/09/2007 à 21:03
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Qu'entendez vous par : Divorcés mais sans pour autant procéder au partage des biens ???

Normalement, le divorce a pour conséquence le partage des biens, donc il me semble difficile d'envisager un divorce sans passer par le partage des biens ?
( Existe-il une convention entre vos parents laissant la maison en indivision meme apres le divorce ?? )

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

vinchris55_old, Posté le 20/09/2007 à 07:58
3 message(s), Inscription le 17/09/2007
Bonjour,

Je ne sais pas s'il existe une convention, mais la maison est restée en indivision après le divorce.

Mon père est de plus en plus insistant et procède par chantage pour que nous lui léguions notre part, c'est très déstabilisant et je en sais comment protéger le patrimoine que ma mère nous aurait laissé et par la même occasion mes frères et soeur (nous sommes 4)

Pouvez-vous me conseiller?


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