Succession d'un majeur protégé

Sujet vu 798 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/09 à 17:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bourgois, Pas-de-Calais, Posté le 28/12/2009 à 17:28
9 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour,
Ma belle soeur qui était curatrice de ma belle mère (décédé en novembre dernier) refuse de donner les comptes de la curatelle.
Comment procéder ?

Elle me dit qu'un testament aurait été déposé au profit de son mari, mais je n'en pas connaissance.

Une assurance vie (ou peut être davantage) aurait été souscrite, comment vérifier les bénéficaires ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 28/12/2009 à 17:41
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si vous êtes héritiers de la succession, il vous suffit de contacter le notaire chargé du règlement de la succession (ou votre propre notaire) qui vous fera parvenir tous les éléments demandés. Pour l'assurance vie, cela peut être compliqué car les banques rechignent à divulguer les identités des bénéficiaires d'assurances vies, y compris aux notaires (qui en ont pourtant besoin pour des raisons fiscales que les compagnies d'assurances vies ont parfois du mal à saisir).


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]