Succession d'une maison parent enfant

Sujet vu 752 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/11 à 10:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


alex, Alpes-Maritimes, Posté le 19/06/2011 à 10:53
11 message(s), Inscription le 21/08/2009
Bonjour,
mon pere m'a donné une maison donc à moi, je suis mariée et nous avons 2 enfants.
mon mari d'une prcèdente union a 2 enfant dont une de reconnue qui porte son nom et pas l'autre.
De cette maison nous voulons l'agrandir comment cela va t il se passer par la suite si je viens à décèder
qui a droit dessus ?
puis je faire une donation à mes 2 enfants et laisser l'usufruit à mon mari si je viens à décèder avant lui et si c'est lui qui part avant moi comment cela va t il se passer ?
pour déposer le permis d'agrandir dois je le deposer à mon nom de femme mariée, mon nom de jeune fille ou à M et Mme ?
en vous remerciant de vos réponses
cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/06/2011 à 15:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
mon mari d'une prcèdente union a 2 enfant dont une de reconnue qui porte son nom et pas l'autre.
que l'enfant porte le nom du père ou non, n'a aucun rapport avec le fait qu'il l'ait reconnu.

La maison est un de vos biens propres, elle est à vous à 100/

Citation :
De cette maison nous voulons l'agrandir comment cela va t il se passer par la suite si je viens à décèder
Les sommes dépensées pour améliorer la maison seront sujet à récompense de votre part (en supposant une communauté).
Donc en cas de liquidation de la communauté, vous devrez rendre cette argent à la communauté (qui sera ensuite partagée en deux) mais la maison reste à vous

Citation :
pour déposer le permis d'agrandir dois je le deposer à mon nom de femme mariée, mon nom de jeune fille ou à M et Mme ?
au nom du propriétaire de la maison (vous n'avez qu'un seul nom, le nom de jeune fille n'existe pas, vous n'avez qu'un nom, celui de votre naissance)


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