Succession, loyers, usufruit, clefs

Sujet vu 697 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 19:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Rachela, Paris, Posté le 17/01/2010 à 19:01
2 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour,
Mon mari vient de décéder - Nous n'avons pas d'enfants mais son père de 89 ans, en vie, vient de donner procuration à ma belle-soeur pour gérer ses intérêts. Nous étions tombés d'accord avec mon beau père pour un arrangement amiable dans la mesure où il occupe depuis des années le logement de son fils décédé (Ils vivaient tous les deux ensemble pendant 21 ans puis tout seul pendant 3 ans durée de notre mariage)mais ma belle soeur ne se satisfait pas de cet arrangement et réclame l'intégralité de la part de mon beau père à savoir 1/4 - Mon beau père pendant toutes ces années n'a pas payé de loyers (les loyers dans le quartier s'élèvent à 850 euros)- il payait assez souvent les charges locataire-propriétaire pour 150 euros au total pour aider son fils qui pendant 15 ans avait un crédit pour le logement - Il faut également savoir que mon beau père s'il a des faibles ressources est loin d'être dans le besoin - Il a une très grosse somme à la banque de coté.
Ma belle soeur estime qu'il n y a pas lieu de réintégrer des loyers dans la succession car c'est grâce à son père que mon mari aurait pu payer son crédit. Ai je une chance de gagner une demande de remboursement de loyer au tribunal ?
De plus, nous avons une résidence secondaire (le beau père a droit également à 1/4) mais il semble que pour l'instant elle souhaite mettre l'intégralité de la succession lui revenant sur le logement occupé par son père. Or, elle possède un double des clefs de ce logement secondaire que nous lui avions confié avant le décès de mon mari (nous avions à l'époque de très bonnes relations)
Puis je récupérer ces clefs ou dois je attendre le réglement de la succession qui risque de se terminer au tribunal ?
Comment faire pour me prémunir des vols ou dégats qu'elle pourrait éventuellement faire dans la résidence secondaire ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 19/01/2010 à 11:24
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Dans votre situation , la seule solution est de demander un avis à un avocat en droit des successions

votre cas est trop compliqué pour pouvoir vous apporter une réponse immédiate

Cordialement

Thierry Nicolaïdès

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Robur


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