Succession lorsqu'une personne ne veut pas vendre

Sujet vu 495 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/12 à 14:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


TheChyld, Hauts-de-Seine, Posté le 31/03/2012 à 14:12
2 message(s), Inscription le 31/03/2012
Bonjour,

Ma grand mère avait 3 enfants (ma mère, ma tante et mon oncle) et elle est décédée l'an dernier (ca doit faire 1 an)
Depuis ma mère et ma tante payent toutes les factures (électricité, gaz, assurance)...
Depuis peu, ma mère (qui reçoit toutes les factures) est pressée par le notaire pour "faire la succession")
Ma mère et ma tante se sont arrangées toutes les deux (mon oncle ne donne pas de signe de vie alors qu'il a été informé du décès de sa mère) et ma tante paye la moitié des dépenses de la maison à ma mère.
Ma mère et ma tante souhaitent vendre, mais mon oncle qui ne paye rien souhaite garder ou vendre à un prix très au dessu du marché, la vente ne se réalisera donc jamais...
Je voudrai savoir si il y a un moyen soit pour forcer la vente sans accord de mon oncle, soit pour le forcer à payer au même titre que ses soeurs les dépense à l'entretien de la maison.
Par ailleurs qu'est ce qui changera lorsque la succession sera faite ? A quel nom sera la maison si mon oncle ne participe pas ?
Merci pour votre retour.

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cocotte1003, Isère, Posté le 31/03/2012 à 16:00
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous remettez toutes les facturés réglées au notaire chargé de la succession et vous demandez le remboursement sur la part de la maison. Nul n'étant tenu de rester en indivision, ce qui est votre cas à l'heure actuelle, vous pouvez demander à la justice de trancher soit en rachetant la part de l'oncle , soit en demandant la vente du bien. Dans ce cas il y a de fortes chances pour que la maison soit vendue aux encheres, donc en dessous de sa valeur. faites estimeer la maison par 2 ou 3 agences immobilieres du secteur ou par les Domaines,cordialement

TheChyld, Hauts-de-Seine, Posté le 31/03/2012 à 16:11
2 message(s), Inscription le 31/03/2012
Merci pour votre retour,
J'avais eu les mêmes informations, mais la vente aux enchère n'est pas vraiment souhaitée.
Je souhaiterai que la maison soit vendue "normalement" et que mon oncle soit mis face a ses responsabilité (partage les frais).

De ce que je comprends, il m'est possible de racheter la part de mon oncle, mais qui en fixe la valeur ?
Si il est possible de lui racheter sa part à un prix "normal" et de vendre "normalement" après en perdant le minimum d'argent je suis preneur !


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