Succession d'un livret a avec enfants pas du même lit

Sujet vu 455 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/08 à 17:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


chator, Posté le 23/04/2008 à 17:34
1 message(s), Inscription le 23/04/2008
je suis mariée. Mon mari a deux enfants d'une première union qui vivent chez leur mère et nous avons également deux enfants ensemble. Je possède un livret A à mon nom je souhaite savoir si il m'arrive quelque chose si les enfants de mon époux issus de son premier lit ont des droits sur ce livret?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 03/05/2008 à 00:11
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Ces enfants n'ont pas de filiation avec vous sur le plan juridique.
Seuls vous 2 enfants héritent de vous. La totalité SI CET ARGENT EST VOTRE BIEN PROPRE.
En revanche, si ce capital a été constitué pendant votre mariage et que vous êtes en communauté légale (ou sans contrat), la moitié seulement entrera dans votre succession, l'autre moitié appartenant à votre mari, qui lui..à 4 enfants.
Cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]