Succession sur licence verte de Taxi

Sujet vu 7144 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/13 à 10:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


johnmirana, Posté le 12/09/2013 à 10:42
10 message(s), Inscription le 04/09/2013
Bonjour,

Nous sommes 3 freres et soeur et notre mère. Mon père est mort il y a maintenant 2 mois et a laissé une licence verte de Taxi.
Le soucis que nous rencontrons aujourd'hui est qu'avant sa mort, notre pere a ''vendu'' cette licence à un chauffeur qui lui a versé une somme de départ, puis ensuite paie 1000 euros par mois pendant 12 ans.
Depuis 1 mois maintenant, nous essayons de savoir comment faire pour pouvoir la vendre et lever l'option d'achat car nous entendons plusieurs versions de plusieurs personnes. D'autre part, qui sont les héritiers et comment se partagent ils les revenus de cette vente? quelqu un pourrait il nous eclairer car nous ne savons pas par où commencer? de plus, le contrat que notre pere a signer donne complete autorité au syndicat pour gérer la licence en cas de décès et que le contrat est contradictoire sur beaucoup de point d'apres un cabinet d'avocat sur Paris.
Merci de bien vouloir nous donner des conseils sur ce que l'on peut faire.

Merci d'avance

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trichat, Posté le 17/09/2013 à 08:48
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Avez-vous fait ouvrir la succession de votre père chez un notaire? Ce qui me paraîtrait presque indispensable dans la situation que vous décrivez. Il doit vous donner les explications que vous recherchez.

Ensuite, vous avez consulté un cabinet d'avocat: là vous devez également y trouver toutes les explications nécessaires à la résolution de ce problème.

Il paraît bien difficile à un tiers qui ne possède aucune information concrète sur le contrat établi et accepté par votre père de vous donner des éléments de réponse.

Ce qui est sûr, c'est que le contrat se prolonge avec les héritiers, votre mère et les enfants du défunt, sauf clause contraire de ce contrat. Il pourrait par exemple être prévu un rachat pour le solde (levée d'option d'achat apparemment prévue au contrat) par le nouvel exploitant de cette licence.

Quant aux mensualités encaissées, pour l'instant elles entrent dans l'actif de la succession comme la fraction de capital perçue lors de la cession (cette vente s'apparente à une vente viagère). Si votre mère choisit l'usufruit des biens de son défunt mari, les mensualités doivent lui revenir en tant que rente viagère.

Quant à l'intervention du syndicat, il faut connaître le contrat pour apprécier le rôle qu'il pourrait jouer. A mon avis, ça serait plutôt un rôle d'arbitre en cas de conflit entre le nouvel exploitant et les héritiers.

Cordialement.

johnmirana, Posté le 18/09/2013 à 09:17
10 message(s), Inscription le 04/09/2013
je vous remercie pour votre réponse.
A l'heure d'aujourd'hui, nous n'avons pas fait ouvrir la succession. Mon frere et ma soeur ne sont toujours pas allé voir le notaire, qui a l'air de toujours repousser le rdv (sachant que le notaire est en collaboration avec le syndicat qui a tous pouvoirs sur la licence d' apres le contrat)
D"autre part, les montants ont été bloqués et le syndicat a demandé à la personne qui utilise la licence actuellement de rendre la plaque car il ne peut plus utiliser cette licence jsuqu'a nouvel ordre.
Nous souhaitons tous vendre la licence (mon frere, ma soeur, ma mere et moi, comment se ferait le partage?
Le syndicat a l'air de nous cacher certaines choses et nous ne savons pas à quoi nous en tenir, meme en terme de frais de notaire.
Merci de bien vouloir m'aider

Remerciement anticipés

trichat, Posté le 18/09/2013 à 10:01
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il est urgent de faire ouvrir la succession de votre père. En effet, la déclaration fiscale de succession est à déposer dans les six mois qui suivent le décès.

Compte tenu de ce que vous décrivez, je vous conseille de prendre un notaire sans lien avec le syndicat des chauffeurs de taxis.
Et si vous avez choisi un avocat pour vous assister dans cette période difficile, demandez lui d'analyser ce contrat pour éventuellement y déceler des anomalies.
Personnellement, je ne connais pas spécifiquement cette profession, mais je suis assez surpris qu'il puisse faire bloquer l'exploitation d'une licence cédée, je suppose, dans des conditions régulières.

J'ai quelques difficultés à comprendre pourquoi cette licence devrait faire l'objet d'une nouvelle vente, alors que votre père l'avait déjà cédée.

S'il y a une nouvelle vente, le prix de cession entrera dans la masse successorale, en complément des autres biens et valeurs appartenant à votre père.
Votre mère devra ensuite effectuer un choix entre bénéficier de l'ensemble des biens (par exemple d'une habitation commune) sous forme d'un droit d'usufruit ou recevoir une parie de la succession en pleine propriété (1/4). Le reste serait alors partagé entre les enfants héritiers à parts égales. Je vous donne là les grandes lignes du droit des successions.

Les droits de succession seront calculés pour chaque héritier, sachant que chacun d'eux bénéficie d'un abattement légal de 100 000 €. Les émoluments du notaire pour la liquidation et le partage de la succession seront répartis entre votre mère et les héritiers.

Choisissez au plus vite un notaire indépendant de ce syndicat.

Cordialement.

johnmirana, Posté le 24/09/2013 à 10:32
10 message(s), Inscription le 04/09/2013
Bonjour,

Je vous remercie. Je viens également d'avoir de nouvelles informations de mon frere. En effet, apparemment le syndicat a proposé à ma soeur et au chauffeur (qui a acheté la licence payable sur 12 ans) d'augmenter les paiements, à dire : 15 000euros tous les trois mois.
Ces 15 000 euros seraient apparemment divisés par 2 :
50% pour notre mère, puis les 50 autres % à diviser encore par 4 (ma mere, mon frere, ma soeur et moi).
1ere question : est ce effectivement la manière de partage pour ces 15000euros?
2eme question : que veut dire ''abattement légal''
3eme question : jusqu'à présent, mon frere et ma soeur ne me parle toujours pas d'ouvrir la succession de notre pere. Comment y parvenir? chez un notaire?

Cordialement

trichat, Posté le 24/09/2013 à 16:48
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je réponds rapidement à vos questions, car je suis en déplacement.

1) Tout ce qui revenait à votre père, y compris le paiement échelonné suite à la vente de sa licence d'exploitant de chauffeur de taxi, fait partie de l'actif successoral et à ce titre ce sont les dispositions du code civil qui s'appliquent.
La répartition que vous indiquez ne me semble pas correspondre à ces dispositions.

2) Abattement légal est prévu par la législation fiscale: chaque héritier bénéficie d'un abattement de 100 000 € pour calculer les éventuels droits de succession qu'il aurait à payer. Exemple: s'il reçoit 150 000 €, les droits de succession dus seront calculés sur 50 000 € (150 000 - 100 000).

3) Pour faire ouvrir la succession de votre père, vous n'avez pas besoin de l'accord de vos frères et soeurs ni de votre maman. Vous choisissez un notaire situé dans le département où va s'ouvrir cette succession et vous lui confiez l'ouverture de la succession. Il engagera toutes les démarches et formalités nécessaires pour parvenir à l'évaluation de l'actif successoral, procéder à la déclaration fiscale obligatoire (dans les six mois du décès), puis procéder à la liquidation et partage de cette succession. Voilà résumée en quelques lignes cette procédure, qui en pratique sera un peu plus complexe.

Cordialement.

johnmirana, Posté le 25/09/2013 à 07:47
10 message(s), Inscription le 04/09/2013
Bonjour,
merci beaucoup pour ces informations.elles m'aident a mieux comprendre.
Pour le partage, je ne vois vraiment pas comment il peut se faire car apparemment c'est le notaire meme qui dit que le partage se fera comme je l'ai expliqué plus haut.
Pour l'ouverture de la succession, je ne peux rien faire car je ne suis pas en France.
Je pense surtout que mon frere et ma soeur ont peur des frais de notaire qui risquent d etre elevé et que nous ne pourrons pas payer. Cela est une des raisons. Mais apparemment (d apres ce que mon frere m a dit), le notaire du syndicat s'occupe du point 3 que vous avez cité. mais il ne l'a pas revu donc je ne sais plus.

Si vous avez des informations supplémentaires, merci de me le dire, cela m'aiderai bien.

Cordialement

trichat, Posté le 25/09/2013 à 15:42
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Seuls les héritiers sont habilités à faire ouvrir une succession.

Le notaire du syndicat n'a pas à s'immiscer dans la succession de votre père.

Si vous n'êtes pas en France, l'un de vos frères et soeurs doit faire ouvrir la succession de votre père en choisissant un notaire différent de celui de ce syndicat.

Je vous rappelle que la déclaration fiscale de succession doit être déposée dans les six mois du décès. Et compte tenu de l'évaluation de l'actif successoral, qui peut être compliqué dans votre situation, n'attendez pas trop, car si des droits sont dus, il y aura des majorations et pénalités en absence de déclaration.

Cordialement.

johnmirana, Posté le 27/09/2013 à 16:43
10 message(s), Inscription le 04/09/2013
Bonjour,

Je vous remercie encore une fois pour votre réponse.

Cordialement

messaoudene70, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/03/2014 à 15:15
3 message(s), Inscription le 15/03/2014
bonjour marque de politesse
mon marie possede une licence taxis parisien me demande de lui faire une procuration de plein pouvoir pour me representer devant le notaire sur la sussission de l'autorisation de stationnement de taxis parisien avoir refuser il ma adresser une requette de divorce quoa a faire et comment moi je suis algerienne je possede rien

trichat, Posté le 15/03/2014 à 16:10
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je ne comprends pas exactement de quoi il s'agit.

Mais si votre mari veut divorcer - je suppose que la loi française va s'appliquer puisque vous semblez habiter en France - vous serez obligée de choisir un avocat qui vous représentera dans cette procédure. Et en attendant d'en avoir choisi un - si vous ne disposez pas de revenus personnels, vous pourrez sans doute bénéficier de l'aide juridictionnelle - je vous conseille de ne rein signer et de ne donner aucune procuration à votre mari.

Car lorsque le divorce sera effectivement prononcé, votre ex-mari devra vous verser une pension alimentaire et une indemnité compensatoire, en particulier à cause de la licence de taxis parisiens qui a de la valeur.

Il faudrait que vous alliez à un bureau d'aide sociale et juridique afin de bien vous défendre.

Cordialement.

messaoudene70, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2014 à 09:52
3 message(s), Inscription le 15/03/2014
je vous remercie pour la reponse mon marie a deux femme moi algerienne et une autre francaise il est marie avec moi en 1981 et avec la francaise en 1987 moi je possede pas de residence en France je suis en algerie au adresser svp pour voir ces jai le droit a cette licence au bien non jai fait une letre a lambassade de France en algerie jai pas u de reponse le divorce et prononce en algerie le 05/03/2014 il me donne selement 300000 da
cs tous moi je voulais savoir mes droit de la licence
comment faire et au adresser ma requette mon marie et polygame mais la loi et sortie en 2005 il nest pas toucher je ponse moi je possede 59 ans esque jai le droit a la retraite . mon marie maintenat et invalide a 60 ans veuillez de me donner les adresse et email des bureau d'aide social afin je les contacte

messaoudene70, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2014 à 13:16
3 message(s), Inscription le 15/03/2014
bonjour
ci joint complement de ma lettre
Alger le : 01 JANVIER 2014



17 rue idris arkoub h.dey



Alger



EMAIL : messaoudene70@hotmail.com



TEL : 0557 30 68 26



A



Monsieur l?ambassade de l' algerie en france











OBJET : reppel lettre du 01 juin 2013 Dénonciation de la polygamie



Ci-joint ? extrait de naissance de mon marie ;acte de mariage ;fiche familial



- Lettre du 01/juin /2013



Monsieur l?ambassade



Suite a ma correspondance du 01 juin 2013 relative à la référence cites en objet



J?ai honneur de vous faire rappel de la polygamie de mon marie comme suit :



Mon époux ne 23/05/1954 a ait Salah est installer en France depuis 1968 a ce jour ci-joint copie -titre de séjour



- carte nationale d?identité n°444730 série m dossier K 4890



Apres le retrait de sont extrait de naissance CI-JOINT a la daïra d?azazga j?ai constater que mon mari a deux femme



1er épouse : MESSAOUDENE Y



Né le 18 décembre 1954 a ait ikhlef



Marier le 22/10/1981 a la mairie de bouzguene wilaya de tizi ouzou algerie



Ci-joint acte de mariage 31 ans de mariage



2eme épouse : FADHILA MOHAMED ALI



Marie le 19/09/1987 a la mairie de saint Ouen



Acte de mariage n° 245 sain Ouen



A cet effet je vous déclare cette polygamie qui est injuste et non réglementaire



Prière de designer une enquête à ce sujet afin de préserver mes droits



Car mon marie ces un abondons de famille depuis 1990 a ce jour ci-joint attestation d?abondons de famille En mai 2013 ma demander de lui faire une procuration de plein pouvoir concernant la succession d?autorisation de stationnement de taxi à paris joint afin de me représenter devant le notaire a paris ? Car moi je possède rien a mon non a paris.



C?est injuste veuillez de designer une enquête sur cette affaire afin de voir mes droits



Car monsieur kacel ramdane age de 60 ans inapte au travail ces un taxieur a paris possède une licence taxi parisien gratuit .véhicule . Attestation de stationnement.



Veuillez svp quel sont mes droit en France concernant cette situation .est ce que je possède quel que chose a mon nom ? afin de ne pas être escroquerai par mon marie Car monsieur kacel ramdane ne respecte pas la réglementations malgré quel elle a un motif de séjour en France comme suit



* toutes professions en département français dans le cadre de législations en vigueur ci-joint titre de séjour Veuillez de prendre en considération cette plainte et de me préserver mes droits et d?ouvrir une en quitte sur ce sujet car moi je possède 59 ans jamais travailler et je possède pas de ressources je vie une vie très pauvre et notre société ne pardon pas



En effet vérifier svp ce que suits



- es que il cotise sur moi a la caisse de RETRAITE ?Car j?ai maintenant 59 ans ? pas d?allocation depuis 1981 a ce jour ,pas de retraite



- es que j?ai le droit à l?allocation familial depuis 1981 a ce jour ?



- et comment le maire de sain Ouen a accordé un acte mariage n°245 pour mon marie en 1987 car il est polygame la loi interdit la polygamie en France es que il a trafiquer sont acte de naissance au bien le certificat de célibat Veuillez de me transmettre des copie afin que je face une plainte au tribunal ! Veuillez m?informe ces je divorce avec mon marie qui sont mes avantage et mes inconvénient. Et de bien vérifier ces en a des bien en ko main en france



Vous remerciant de bien vouloir m?informer des suites que vous donnerez à cette affaire



Je vous prie d? agréer monsieur l?ambassade l?expression de mes salutations distingués

Angamour, Posté le 12/06/2014 à 04:36
1 message(s), Inscription le 12/06/2014
Bonjour , mon amie voudrai me revendre sa licence aquise gratuitement , qu'elle sont les risques que je prend , nous sommes pacse avec testament , elle a des soucis de santé elle s inquiète , ont se pose la question est ce que la licence lui appartient vraiment , mon amie à un fils , ma question c est nous avons fais un testament disant qu'elle veux que je bénéficie ,la licence avec son fils , mais comme c est une plaque verte et qu'elle sera vraiment à elle en 2022 qu'elle sont mes droits
Merci de me donner des informations cela m aiderai mieux à comprendre de cette complexité du taxi

trichat, Posté le 12/06/2014 à 17:48
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Comme vous le constater, l'exercice de la profession de chauffeur de taxi est strictement réglementé.

Où votre partenaire de PACS exerce-t-elle sa profession? Depuis quand?
Quant à vous, disposez-vous du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur de taxi? Indispensable pour envisager la reprise de la "licence verte" de votre partenaire. A priori, le seul élément qu'elle puisse vous céder, c'est le droit de stationnement du véhicule.
Pour de plus amples informations, je vous conseille de vous rendre au syndicat professionnel des artisans-taxis.

Cdt

oranais, Hauts-de-Seine, Posté le 07/08/2014 à 19:59
1 message(s), Inscription le 07/08/2014
Après le décès de ma mère qui avait une licence de taxi , je ne me suis pas occuper de cela . Maintenant je pense qu'il est trop tard pour m'occuper de la récupérer . Combien de temps après le décès pour faire la demande avons nous ? Et si je ne reprend pas le métier aurais je eu le droit de louer la licence ? Merci à vous . Cordialement.

nromain, Loiret, Posté le 14/05/2016 à 10:16
2 message(s), Inscription le 14/05/2016
bonjour ,

J'aimerais avoir des renseignements sur la licence de TAXI de mon Papa qui est décédé ce 20 avril 2015 .

Mon papa a changé son véhicule en début d’année 2016 , suite a ce changement la mairie c'est rendu compte qu'il n'avait pas fait sa visite médical du coup il lui ont envoyé au 10 février un ARRETE "portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un taxi de stationner sur la voie publique" .

J'aimerais savoir si sa licence a vraiment été annulé , car si j’écoute des collègue a lui . sa aurait dut passé en commission de discipline au syndicat et avoir un arrête préfectoral ce qui n'es pas le cas aujourd'huit .

On as fait la demande de succession au pret de nottre notaire familial mais on ne lui as pas dit qu'il y avait eu un arrêté de la mairie sur sa licence .

Merci de votre retour je ne cherche pas a gagné des sous mais a récupéré pour ma mère ce que mon papa a construit .

Cordialement

Tisuisse, Posté le 14/05/2016 à 10:41
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

N'y a-t-il pas une erreur dans le début de votre énoncé. En effet, vous écrivez ceci :
... licence de TAXI de mon Papa qui est décédé ce 20 avril 2015 .

Mon papa a changé son véhicule en début d’année 2016 ...

Si votre papa est décédé en avril 2015, il ne pouvait pas changer de véhicule en janvier 2016 puisqu'il était mort.

nromain, Loiret, Posté le 14/05/2016 à 10:44
2 message(s), Inscription le 14/05/2016
oui excusé moi il a changé de voiture début 2016

il nous a quitté ce 20 avril 2016


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