Succession d un legataire global universel

Sujet vu 332 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/11 à 04:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


francois, Hérault, Posté le 04/11/2011 à 04:57
1 message(s), Inscription le 04/11/2011
Bonjour,
JE SUIS LEGATAIRE GLOBAL UNIVERSEL DANS LE TESTAMENT NOTARIÉ AUTHANTIFIÉ AUPRES DU NOTAIRE MAZET VOICI 12ANS
je souhaiterai savoir ce que je dois faire dans ce cas ci:

Comme vous le constatez vous-même, le dossier de succession n'évolue pas depuis plusieurs mois.

Aucune réponse ne m'est donnée sur les questions que j'ai posées à vos soeurs.
MES 2 SOEURS REFUSENT DE DONNER LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANTS LES BIENS ET LES REVENUS DE LA DEFUNTE
Notamment je reste dans l'attente :
- d'une proposition d'évaluation de la maison familiale (indispensable pour le règlement du dossier de succession)
- de leurs souhaits quant à son devenir (vente, partage, maintien de l'indivision...).
LES 2 SOEURS NE REPONDENT PAS AUX DEMANDES DU NOTAIRE
Ma qualité de ne me permet pas d'imposer quoi que ce soit à quiconque, ni de trancher telle ou telle question.

JE VEUX SAVOIR SI UN NOTAIRE NE PEUX RIEN FAIRE ...IL SERT A QUOI?
Il vous appartient donc de tirer les conséquences d'une telle situation.

QUE DOIS JE FAIRE DANS CES CONDITIONS? DOIS JE PORTER PLAINTE ? DOIS JE RIEN FAIRE ? DOIS JE ATTENDRE 100 ANS?

UN TESTAMENT C EST FAIT POUR ETRE EXECUTÉ ET ON PAYE UN NOTAIRE POUR CE FAIRE ... DE QUEL CONTEXTE PARLEZ VOUS? AM MERE EST MORTE LAISANT UN ACTE NOTARIÉ ME DESIGNANT COMME LEGATAIRE UNIVERSEL GLOBAL? QU EST CE QUE CELA SIGNIFIE ? MERCI DE ME DONNER UNE PISTE...VOIR UN AVOCAT ..UN JUGE DE PAIX ...

Michel MAZET notaire

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 06:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sans connaitre le contexte ...


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