Succession/indivision/usufruit

Sujet vu 552 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 19:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


NISE, Posté le 28/05/2008 à 19:05
1 message(s), Inscription le 28/05/2008
1)Le compagnon (non marié - non pacsé) de ma mère décédée a-t-il le droit d'hériter une partie de l'épargne personnelle de ma mère ?

2)Ils avaient acheté une maison en indivision et ma mère, par testament lui a légué l'usufruit de sa part de la maison achetée à 50 % chacun. Après de savants calculs, le notaire intègre la demie part de maison de ma mère plus son épargne personnelle pour dire que le testament peut ne pas être appliqué mais qu'en tout état de cause, le compagnon de ma mère garde bien évidemment les 50 % de la maison + 1/4 des 50 % de ma mère. Est-ce bien conforme à la loi ? (nous sommes 4 enfants et le compagnon de ma mère à 80 ANS) Merci de vos éclairssissements).

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pragma, Ain, Posté le 30/05/2008 à 20:49
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
1/ Non, il n'est en rien héritier, sauf testament et d'une part qui doit respecter la réserve des héritiers.

2/ Ils avaient acheté une maison en indivision et traditionnellement, la donation d'usufruit est conseillée pour permetttre au survivant d'avoir un domicile après le décès de l'un.
Si l'acte ne mentionne que la maison (A VERIFIER), l'épargne personnelle ne devrait pas être concernée.
A 80 ans révolus, la valeur fiscale de l'usufruit est de 20%, avant, 70%, mais cela sert de base uniquement pour le calcul des droits de succession qu'il va devoir payer (pas marié).
Il est donc propriétaire de 50 % et usufruitier de l'autre moitié, dont vous êtes Nus-propriétaires.
Si la maison vous intéresse, ensemble ou l'un d'entre vous, vous pouvez proposer à cet homme de lui acheter la nue-propriété de ses 50%.

Il reste ainsi usager du domicile, mais le futur sera réglé.

Bien à vous

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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