Succession en indivision - bien vendu sans accord etc.

Sujet vu 1152 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/11 à 18:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Shayleen, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/02/2011 à 18:51
2 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour,

J'aurais besoin d'aide concernant une succession.
C'est vraiment très compliqué, j'essaierais d'être tres brève.

Mon grand père a établi un testament devant notaire (depuis parti à la retraite) avant de décéder, dans laquelle il mentionne une donation dont je suis bénéficiaire, sans déshériter quiconque (il reste un domaine et plusieurs terrains).
Tous les papiers suite au deces de mon grand père ont été transmis au notaire, qui les a part la suite mis entre les mains de généalogistes.
Huit ans plus tard, sans avoir été mis au courant, (moi en tout cas car plus de contacts avec mes freres et soeurs) cet appartement se vends, alors meme que nous sommes toujours en indivision.
Je possède l'avis de mutation de syndic suite à cette vente, et pleins de choses me laisse perplexe.
Le nom de mon grand père apparait en tant que vendeur alors qu'il est décédé depuis huit ans....
L'avis ne comporte aucune signature (juste le tampon)
La surface de l'appartement n'est pas mentionnée.
L'avis comporte "Succession vacante" alors que les héritiers étaient connus !

Je souhaite savoir si ce papier est bien conforme, si non, une annulation de vente peut être possible ?
Je suis en pleine recherche face au testament mentionnant le leg, auprès du FCDDV... Le notaire ayant repris l'étude ne l'a pas recherché et me dis que ce sera trop long ?!!!!
Puis je obtenir une copie de l'acte de vente de l'appartement ??

Cette succession est vraiment très complexe mais pour l'instant j'aurais besoin de réponses à ces questions..

Merci d'avance

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toto, Paris, Posté le 04/02/2011 à 23:15
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
le parent entre vous et votre grand père est -il toujours vivant? ou est il décédé depuis moins de 10 ?

si une des deux réponse est oui , la succession ne peut pas être vacante.

ce qui est surprenant, c'est l'intervention d'un cabinet de généalogie; avez vous un oncle qui a disparu. Y avait il dans le testament une reconnaissance d'enfant caché et d'adresse inconnue ?

si une succession est vacante , c'est l'état qui devient propriétaire, qui a des services de domaines chargés de gérer ces biens. Renseignez vous pour trouver les coordonnées exacte de ce service.

n'écoutez pas le notaire et exigez de sa part des réponses écrites. Le dossier ne peut pas avoir été transmis au cabinet de généalogie. Le notaire aurait fait une faute en ne rouvrant pas le dossier de votre grand père . Rechercher un testament rangé dans un dossier de notaire prend moins d'une heure. le FCDDV n'est qu'un fichier qui vous dira quel est le notaire qui a reçu de votre grand père le testament, mais il ne pourra pas vous dire ce qu'il y avait dedans.

Y a-t-il eu une lecture de testament devant les héritiers. Si oui , un acte authentique a été dressée et classé dans un registre spécial. Le notaire ce vantent d'être les seuls capables de conserver les actes authentiques ...

Hélas, si vous n'avez aucune preuve du testament et si le parent entre vous et votre grand père est toujours vivant, vous n'êtes pas héritière présumée et vous n'avez aucun moyen d'agir autre que sur la vacance de l'immeuble...

si l'appartement est considéré comme bien d'une succession vacante, tous les bien de votre grand père seraient des biens vacants ...

Shayleen, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/02/2011 à 23:38
2 message(s), Inscription le 04/02/2011
Merci de votre réponse,

Pour vous répondre, non, le parent entre mon grand père et moi est mon père qui est décédé depuis près de 16 ans, c'est à la suite de cela que nous avons repris contact mon grand père et moi, jusqu'à la fin de ses jours. Mon père avait une petite soeur qui est décédée à l'âge de trois ans.
Donc je suis bien héritière, ca c'est un fait, de meme que mes frères et sœurs avec qui comme je le disais je n'ai plus de contacts..
Il n'y avait pas d'enfant caché, et malheureusement le testament n'a pas été lu devant héritiers, mais effectué en présence de deux témoins qui sont décédés aussi..
En gros, pas de preuve, c'est pour cela que je voulais voir si le testament avait bien été enregistré auprès du FCDDV pour pouvoir mettre au moins cela sous les yeux du notaire et lui demander de le rechercher. C'est quand meme fou cette succession !
J'ai téléphoné aux services des Impots qui m'assurent n'avoir jamais demandé la vente de cet appartement et n'avoir meme jamais été contactés par un quelconque notaire !!
Je suis vraiment perdue, à l'heure d'aujourd'hui le seul avec qui je suis en contact c'est le généalogiste, qui ne veut rien faire avant d'avoir retrouvé tout le monde, sauf qu'un coup il me dit que c'est bon, et puis ensuite ca ne l'est plus..
Ca fait plus de dix ans que ca dure.
Le notaire ayant reçu le testament est parti à la retraite, il n'a vraiment pas dais son travail, de meme que l'ancien généalogiste qui n'a jamais voulu me rencontrer, m'a parlé une fois en me disant que je m'étais désistée, que mon frère avait signé pour moi, et qu'il n'avait rien à me dire.. Une histoire sans queue ni tete!
Je tiens à signaler que ce généalogiste ne travaille plus dans le cabinet de celui qui suit le dossier actuellement, puisque d'après ce dernier, il aurait fait ce genre de choses avec plusieurs autres successions.
Bref si vous avez svp des conseils, que faire pour en finir ?

toto, Paris, Posté le 05/02/2011 à 10:29
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
avez vous des enfants ? quel age ont ils ? quelle est la date du décès de votre grand père ?
l'option se prescrit par dix ans, une fois prescrite, ce sont les enfants que ont dix ans pour opter...

habitez vous votre commune de naissance ou de mariage ? si c'est le cas , je ne comprend pas comment on a pu ne pas vous contacter avant la vente ..

le service public chargé d'enregistrer les actes de vente , c'est le service des hypothèques ( souvent en liaison avec le service du cadastre ); demandez un rendez vous et voyez si vous pouvez obtenir des copies d'actes authentiques. Ne vous limitez pas à votre appartement , mais constituez vous un dossier sur l'ensemble du patrimoine de votre grand père. Attention, les impôts ont une multitudes de services , qui parfois s'ignorent ... Pour une affaire personnelle , on m'a envoyé de bonne fois dans 3 adresses différente , la deuxième me renvoyant dans une troisième qui a du téléphoner à la deuxième pour avoir le renseignement que je demandait.

les testaments non ouverts sont conservés dans des coffres !
une renonciation à héritage se fait au tribunal de grande instance du département où est ouverte la succession ( dernier domicile du défunt ? ) . Passez voir si votre frère a fait un faux !

j'ai l'impression que vous donnez trop d'importance au testament. Si comme vous le dites, personne n'a été désavantagé, vous rentrez dans vos droits...


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