Succession des héritiers et conjoint

Sujet vu 709 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 05:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bsoune, Posté le 04/07/2008 à 05:01
1 message(s), Inscription le 04/07/2008
Le conjoint survivant peut-il décidé de ne pas payer les héritiers directs à partir du moment où les montants sont déclarés sur l'acte notarié? Peut-il etre usufruitier de tous les biens (financiers, mobiliers, immobiliers)? Que peuvent faire les héritiers si les sommes dues ne sont pas restituées dans l'intégralité? Doit-on exiger la somme ou les droits du conjoint survivant passent avant ceux des héritiers?

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pragma, Ain, Posté le 06/07/2008 à 00:43
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Depuis 2002, le conjoint survivant qui était jusqu'alors le laissé pour compte dans le décès de son époux ou épouse, à le choix entre 25% de la succession en pleine propriété ou 100% en usufruit. Ces chiffres peuvent être différents et plus avantageux avec une donation au dernier vivant.

Dans le cas de l'usufruit, les enfants sont propriétaires, mais le conjoint à l'usage ou le fruit des biens jusqu'à sa disparition.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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