Succession-un héritier harcele l'autre pour faire press

Sujet vu 843 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/08 à 22:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


suna, Posté le 16/08/2008 à 22:43
1 message(s), Inscription le 16/08/2008
Ma mère et mon oncle sont héritiers suite au décès de mes grands parents.
Mon oncle a toujours été impliqué dans les affaires de mes grands parents et ma mère exclue (comme ma grand mère d'ailleurs) au prétexte que les femmes sont considérées comme inférieures, n'ont pas les capacités et la pertinence.... Ma mère soumise depuis son enfance a toujours été malgré tout très dévouée pour ses parents, elle a passé 5 ans de sa vie à s'occuper de ses parents pour les maintenir à leur domicile, ils ont vècus tous les 2 jusqu'à 101 ans. Mon oncle a abusé de son statut en dirigeant les affaires depuis les années 2000, âge auquel mon grand père n'était plus en capacité d'assumer.
Mon oncle a établi un testament et a fait signé mes grands parents à leur insu (nous disposons d'un certificat médical qui atteste de leur incapacité à réaliser ce qu'ils faisaient, établi par le médecin traitant de mes grands parents). Ce testament a un faible effet puisqu'il donne priorité à mon oncle pour une maison mais venant en déduction du reste de la succession.
1) un certificat médical suffit -il à annuler totalement le testament si ma mère voulait la dite maison ?
2) mon oncle remet en question les estimations établies par l'expert de l'étude qui a en charge le dossier de succession, malgré notre refus de cette remise en cause et le soutien du notaire à son dépend, il refuse la réalité. Peut on "faire le mort" et attendre qu'il se résigne...y a t-il une limite de délai pour conclure et le notaire décidera t-il quand il en aura marre de mettre la succession dans les mains des tribunaux sans notre avis ?
3) Ma mère ( 80 ans ) et 8 ans plus âgée que mon oncle est terrorisée par celui ci qui était dèjà de par son positionnement arrogant, dénigrant et dirigiste, compte tenu du contexte hostile à ses caprices fait pression sur ma mère pour qu'elle cède, l'insulte, profère des propos humiliants, se permet de s'introduire chez elle même lorsque son portail est fermé à clé............quelle démarche et procédure engager pour la protéger. (Je suis sa seule fille et habite malheureusement à 500 Kms de chez elle)
4) elle souhaite que je la représente définitivement lors des rencontres chez le notaire, mais mon oncle cherche tous les moyens de m'exclure. Le notaire lui a confirmé que c'était le droit de ma mère mais il persiste...y a t-il un risque que ma mère soit obligée de l'affronter dans ses réunions qui lui sont insupportables ? (en plus mon père vient de décéder)

merci

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Marion2, Posté le 16/08/2008 à 23:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Devant l'attitude de votre oncle, je vous conseille de faire établir un certificat médical par un médecin pour votre Maman, spécifiant que l'attitude de votre oncle la perturbe énormément.
Voyez avec votre maman (si elle est d'accord, afin de lui éviter tout contact avec ce monsieur) et le médecin, si vous pouvez demander une curatelle et que vous soyiez désignée comme tuteur.
De cette façon, votre maman serait tranquille, son frère n'ayant plus aucun intérêt à la harceler. Vous pourrez la représenter officiellement dans toutes les démarches à effectuer.
En attendant, envoyez une lettre recommandée A/R à votre oncle, en lui demandant d'arrêter de harceler votre mère, qui a 80 ans, sous peine qu'une plainte soit déposée à son encontre.
Informez votre notaire de votre démarche (si bien sûr votre maman est consentante) .
Agissez très vite. Tenez nous au courant.
Bon courage et cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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