SUCCESSION ET HERITAGE

Sujet vu 480 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/12 à 15:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


candy1741, Charente-Maritime, Posté le 27/11/2012 à 15:10
3 message(s), Inscription le 27/11/2012
Bonjour,

cela fait 4 ans que ma mere est decede elle nous a laisse une maison mais sommes pas d accord entre frere et soeur pour la vendre donc plus de discution possible depuis 3 ans etant la plus proche c moi qui m occupper de la maison et ne pouvant plus survenir financierement a ma maison et celle de ma mere j ai decide d habite celle ci en informant mes freres et soeur pas de reponse de leurs part .depuis 1 an je suis dans la maison et voila que aujourdh ui je recois une lettre d un avocat (ma soeur) nous disant que nous avons 1 mois pour repondre pour cloturer cette succession sinon il nous attaque au tribunal.
Je n ai sais pas quoi faire doit je prendre un avocat car je ne donnerai jamais mon accord pour vendre cette maison cr pour l instant je n ai pas les moyens de l acheter et je ne veut pas me retrouver dehors quelqu un peut il m aider je suis perdu SOS
MERCI DE VOS REPONSE

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amatjuris, Posté le 27/11/2012 à 17:11
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous refusez de mettre en vente ce bien en indivision, les autres indivisaires sont en droit de demander à un juge de vendre sans votre accord s'ils possèdent plus des 2/3 des droits dans l'indivision.
dans l'attente vous devez une indemnité d'occupation aux autres indivisaires.
cdt

candy1741, Charente-Maritime, Posté le 27/11/2012 à 17:25
3 message(s), Inscription le 27/11/2012
en attentent c moi qui est paye l enterrement et tout les impôts depuis 2008 et sur 5 personnes (frere et soeur) car l autre c mon neveu car ma soeur est décédé donc il a demande ses droit ne mon pas aide mais je sais que je suis pas dans mon droit mais je veux bien paye un loyer mais pas de discutions possible il y a que ma soeur est moi qui sommes contres on fera blocus la procédure peut être longue vous croyez car je suis en surendettement et je suis coincé jusqu en 2017
merci de votre réponse c super sympa d avoir pris le temps de répondre
merci

amatjuris, Posté le 27/11/2012 à 17:53
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
quand les parties aux litiges refusent tout accord, la procédure peut durer très longtemps car en matière civile on dit que le procès est l'affaire des parties.
il faut savoir qu'il y a d'abord le TGI, puis éventuellement la cour d'appel, éventuellement la cour de cassation puis on peut retourner en cour d'appel et de nouveau en cassation.
en ce domaine les procédures peuvent durer plus de 10 ans.
cdt

candy1741, Charente-Maritime, Posté le 27/11/2012 à 21:01
3 message(s), Inscription le 27/11/2012
merci amatjuris vous m avez un peu remonter le moral doije prendre quand meme un avocat pour repondre a la lettre de l autre avocat et c peut etre plus facile apres au tribunal si on est represente

merci encore de perdre un peu de votre temps pour me repondre
cdt


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