Succession-heritage-quota de reserve

Sujet vu 1221 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 07:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


colombe17, Nord, Posté le 22/04/2009 à 07:13
5 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,
la soeur de ma mere qui n'a pas d'enfant mais deux nieces
a elle le droit de vendre tous ces biens immobiliers, mobiliers etc à une niece en oubliant totalement l'autre
moi je me sens oter d'une partie d'heritage qui vient au final d'une famille

sachant qu'il y a des années cette personne qui vivaient avec mes grand parents
a cette epoque ,elle a fait effectué, un echange la maison de mes grands parents avec un voisin , et comme par hazard la maison est devenue à son nom (en oubliant ma mère)

il y avait dejà à cette epoque détournement d'héritage

et cela recommence

que puis je faire reellement
je me sens vide et spaulier de bien qui viennent et restent de mes grands parents et mère en directe, et je suis au final totalement oubliée et on ne m'a même rien propose ni donné, totalement toublié ZERO
j'ai l'impression qu'on m'a pris ce qui pouvait me rester de ma famille

merci de me conseiller

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Upsilon, Posté le 22/04/2009 à 08:01
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Vos grands parents sont-ils décédés ?

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colombe17, Nord, Posté le 22/04/2009 à 08:06
5 message(s), Inscription le 22/04/2009
oui mes grand parents sont decedes
et ma mere aussi

Upsilon, Posté le 22/04/2009 à 08:38
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Le jour où vos grands parents sont décédés, votre maman a du toucher sa part d'héritage dans la succession. Si elle s'était sentie lésée, elle aurait eu accès à plusieurs actions pour demander rééquilibrage des parts entre elle et sa soeur.

Aujourd'hui, puisque le partage a été fait entre votre maman et votre tante, cette dernière est propriétaire de ses biens et en dispose librement, n'ayant aucun héritier réservataire. Elle est donc tout à fait en droit de vendre une maison à sa nièce.

Cordialement,

Upsilon.

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colombe17, Nord, Posté le 22/04/2009 à 08:44
5 message(s), Inscription le 22/04/2009
ce qui est tres different c'est que il n'y a jamais eu de partage entre ma mère et sa soeur

par contre sa soeur c'est accaparé la maison avec la complicite d'un notaire

et donc que puis je faire maintenant que cela se renouvelle
puisque je considere que ce qu'elle vient de vendre à ma propre soeur,puisque nous sommes ses 2 nieces, il y a la part de ma mère et donc par consequent ma part qui doit me revenir

conseillez moi

Upsilon, Posté le 22/04/2009 à 09:57
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Citation :
par contre sa soeur c'est accaparé la maison avec la complicite d'un notaire

C'est bien connu, les notaires adorent risquer de se faire radier juste pour aider un client à frauder la loi. Je ne dis pas que c'est impossible, mais avant de lancer des accusations à tout va il faudrait déja savoir ce qu'il s'est réellement passé au jour de la succession de vos grands parents. Cela m'étonnerai fortement qu'un notaire se soit dit "tiens, si on mettait de côté un héritier réservataire juste pour rire".

A mon avis, votre maman a du toucher sa part d'héritage comme la loi le prévoit, simplement que sa part a peut être été touchée en argent et non en immeuble ?

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colombe17, Nord, Posté le 22/04/2009 à 10:49
5 message(s), Inscription le 22/04/2009
malheureusement , je sais que tout le monde n'est pas comme cela

j'en suis navré

mais ce que je vous dis est la vérité

ma mère n'a jamais rien eu

alors si vous ne pouvez pas me renseigner je crois que je n'ai plus qu'à me
rapprocher du conservatoire des hypothèques

et d'un juge

merci , je pensais que vous pourriez me conseiller plus

Upsilon, Posté le 22/04/2009 à 14:14
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Rebonjour. Etant héritière, vous devez avoir accès à l'acte de succession de vos grands parents, que le notaire doit conserver pendant 100ans. Le notaire ne peut refuser de vous le donner.

Dans ce dossier est consigné ce qui est revenu à chaque héritier. Si réellement dans l'acte votre maman n'a rien reçu, contactez un avocat pour porter plainte contre le notaire. Je ne vois que cela à faire.

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