Succession d'héritage de nièce à oncle

Sujet vu 6528 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/11 à 20:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


leo, Pyrénées-Orientales, Posté le 02/05/2011 à 20:57
1 message(s), Inscription le 02/05/2011
Bonjour,
je me permet de vous écrire pour avoir des renseignements sur les droits de succession et héritage.Je voudrais savoir à quel niveau d'héritage indirect j'ai droit car mon oncle est la personne concernée et n'a pas d'enfants.Mon père était le frère de mon oncle mais il est décédé il y a 11ans et c'était lui l'héritier direct le plus proche.Je suis l'ainée et j'ai une soeur ;avons nous droit à une succession sur l'héritage de mon oncle et sinon pouvons nous faire faire une donation par mon oncle?Merci d'avance pour votre réponse

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/05/2011 à 10:02
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Votre oncle est toujours vivant ?
Donc pas de succession pour le moment . A son décès bien entendu vous serez les 2 seules concernées.
Si votre oncle est vivant et accepte de vous faire une donation , dépéchez vous d'aller voir un notaire car la loi va bientôt changer au regard des battement suivant l'âge du donataire et suivant que le bien est donné en usufruit ou toute propriété. Quel est l'âge de votre oncle ? Sachez qu'actuellement s'il donne en nue propriété la valeur du l'usufruit échappe à tout droit de donation ( moins de 71 ans = 40 % de la valeur) et qu'en l'absence de donation la valeur en toute propriété sera taxée à 60 % pour vous après un modeste abattement !

toto, Paris, Posté le 04/05/2011 à 22:26
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
votre oncle est célibataire ou veuf et sans enfants ...

si les grand parents communs et ses frères sont décédés, les neveux et nièce sont héritiers si votre oncle n'a pas fait de testament.

Il peut vous faire des donations à qui il veut de son vivant et par testament .

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/05/2011 à 09:55
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour leo ,
malgré les additions inutiles de M. "de la palisse" qui ne dit rien de plus que ce que je vous ai indiqué , je suppose que votre souci 1er est le coût éventuel d'une transmission du patrimoine de votre oncle soit après décès soit avant.
Dans le cas d'une succession ( décès) après abattement de 7967 € la part recueillie par chaque neveu ou nièce est taxée à 60 %.
Si une donation en nue propriété interviend entre les 70 ans et 80 ans de l'oncle la valeur taxée est de 70 % X taux de 60 % - réduction de droits de 10 %.
Exemple : En ca de décès valeur transmise à chaque neveu 100 000 - 8000 d'abattement environ X 60 % = 55200 € de droits chacun.
En cas de donation avant 80 ans et après 70 ans : valeur transmise en nue propriété 70 000 € ( 100000 - 30 % usufruit) - abattement 8000 X 60% - % 10 % de réduction = 33 000 € environ. ( près de 50 % des droits en cas de successsion)
Vous constaterez donc que la donation en nue propriété est avantageuse mais reste onéreuse pour le cas des transmissions au profit des neveux

QUERAOUAN, Posté le 27/03/2013 à 12:41
1 message(s), Inscription le 27/03/2013
Question : si mon oncle a fait donation ou légué ou autres .... un bien immobilier (avant sa mort) à une cousine(sa nièce ) qui descend de son frère(la fille à son frère) vivant encore , est- ce qu'on a le droit d'une succession d'héritage mois et mon frère qui descendent de sa sœur décédé(notre mère) il ya 50ans de cela, il a encore en vie une sœur et des demis frères et sœurs de son père d'une part et un demi frère de sa mère vivant(qui luis a un fils vivant) , je précise que mon oncle n'a ni femme ni enfants? qu' en est il des autres biens aussi, de sa retraite, de ses voitures et de ses impôts et charges non payés et si l'Etat français a le droit d'une part de tous ses biens? -dans ces cas quelles sont les procédures à entreprendre?
A préciser que tous ses proches résides en Algérie sauf la nièce qui elle résidai en France avec mon oncle avant son décès et qui luis a légué le bien .
-je voudrais encore que vous me donniez un petit aperçu ou un résumé sur le droit de succession en France dans le cas de personnes étrangères, nous vous remercions d'avance, et à bien tôt.

amatjuris, Posté le 27/03/2013 à 13:58
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre question est pour le moins embrouillée.
si votre oncle n'a pas d'enfants et en l'absence de dispositions particulières ce sont d'abord ses frères et soeurs qui héritent.
les neveux ou nièces sont héritiers en representation d'un frère ou d'une soeur décédé.
ceci est valable pour une succession en france.
les impôts et charges non payés seront payés par la succession.
cdt


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