Succession, héritage et indivision sans conjoint

Sujet vu 819 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 20:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dante, Martinique, Posté le 15/02/2010 à 20:50
1 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,
Mon père décédé il y a 30 ans nous a légué à moi et mon frère, et sa seconde un patrimoine mobilier, immobilier et financier. Nous sommes propriétaire en indivision pour 1/16 è en nue propriété et 3/16 en toute propriété. Le reste revenant à sa seconde épouse la moitié boni de communauté (mariage aux acquêts et usufruit pour1/8è). Un appartement a été vendu en ces conditions. Le second elle l'occupait sans contre-partie, tentative infructueuse puisqu'elle n'avait pas d'argent, soit disant elle n'avait jamais travaillé, elle n'a même jamais pu racheter notre part. (Ses revenus les avoirs financiers lors du décès de notre père, et reversion de pensions, et vente véhicule au décès). Elle est décédée en 2007 et le notaire nous fait part que nous ne sommes concernés que par le 1/4 chacun de cette indivision immobilière!!!!. Nous sommes héritiers directs et j'ai lu un article sur le démembrement de propriété dans le cadre d'une succession. Sommes nous concernés par le prédécès de notre père, car là il semblerait que le nu-propriétaire donc nous au dècès de l'usufruitier nous devenons propriétaire en pleine propriété.
Une recherche généalogique a été effectuée et deux cousins ont été retrouvé au 4 et 5 degré est ce bien normal, puisque nous sommes héritiers directs de notre père?
D'autre part sur la déclaration de succession de l'époque il est stipulé l'usufruitière légale du 1/4 des biens composant sa succession, et pour seuls héritiers ensemble pour le tout ou divisément chacun pour moitiés ses fils.
Notre avocat après maintes tentatives n'arrive pas à avoir de renseignements plus précis, et la vente de l'appartement nous a été proposée. En attendant nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité, mais à un prix ne semblant pas correspondre au marché vu la crise, et dans les conditions d'indivision avec les cousins!!!!!!!.
La question est longue mais il fallait tout expliqué pour avoir une réponse le plus claire possible afin de persévérer dans nos démarches ;

Merci d'avance pour vos conseils et renseignements.

Bien à vous.

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