Succession de mon grand-père

Sujet vu 940 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/10 à 23:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ing55, Meuse, Posté le 23/08/2010 à 23:45
1 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,j'ai perdu mon grand-père paternel le 21 juin 2009,ma soeur cadette ma avertie de son déçè le 15 juillet 2009;je précise que je n'avais plus de contacte avec ma famille proche depuis l'age de 17 ans, aujourd'hui je suis agée de 32 ans.De part son appèle,elle m'informais que j'allais recevoir un courrier qu'il ne fallais surtout pas que je signe sinon j'acceptais de payer les dettes contracté par notre grand-père.Précisons aussi que tous ses enfants son encore vivants.Un des fils ma envoyé un document que je devais remplir et accompagné de la photocopie de ma carte d'identité,je devais ensuite la retourner a mon père qui aurais eu tout pouvoir de refuser toute succession en mon nom auprès du tribunal.Dans le doute de mensonge je n'ai rien retourné.Mais je me suis renseigné auprès d'un avocat qui me conseillai d'écrire au tribunal et d'accepter la succession au bénéfice de l'inventaire.Après cette démarche faites,le tribunal me demande de lui fournir l'acte de notoriété et la liste des biens.Avec la chambre départemental des notaire,nous avons fait une diffusion pour trouver son notaire mais sans succès!pourtant durant son vivant il possèdait des maisons deux d'entre elle on été vendu a deux de ses fils,il a travaillé toute sa vie,il a fait la guerre d'Algérie pour son pays et il fu un temps adjoint au maire de son village.Ma question est; Comment puis-je aboutir a ses documents demandé par le tribunal,tout en sachant que c'est le plus vieux de ses enfants qui possède le dossier et qu'il ne veux pas rentré en contacte avec moi???!!!!d'ailleur mon père non plus!!!Merci de votre réponse si vous en avez une!!!!!!!!!!!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2010 à 23:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A ce niveau, il faut un avocat pour voir quelles actions judiciaires contraignantes, il faut engager et contre qui.
Ce qui est étonnant c'est que vous soyez héritier si votre père est vivant.
Si votre père a renoncé à l'héritage, c'est qu'il doit y avoir des dettes, sauf évidemment, si d'autres enfants manipulent tout ça pour s'approprier le max d'héritage.
D'un autre coté, pourquoi faire tant de mystères, vous empêcher d'avoir les renseignements, si vous n'êtes pas héritier ou s'il n'y a que des dettes ?

toto, Paris, Posté le 26/08/2010 à 00:39
52 message(s), Inscription le 29/07/2010
bonsoir,

préambule: l'acceptation sous réserve d'inventaire a été transformé en '' acceptation de la succession à concurrence de l'actif ''

Il semblerait que vous ayez essayé de renoncer à l'héritage avant même d'être héritière. En effet vous ne pouvez être héritière que si votre père a lui même renoncé à l'héritage , et pour renoncer à l'héritage , il a du fournir la liste des biens. A votre place, j'appellerais le TGI en me faisant passer pour un créancier de votre grand père et en demandant si ses enfants avaient renoncé et déposé la liste , si la liste existe, quel notaire l'a établie ( ce peut être un notaire d'un département limitrophe, d'où l'échec de la recherche de la chambre départementale des notaires. )

Ensuite , avant d'engager des frais avec un avocat, il faut écrire au TGI en leur demandant de confirmer que votre père a refusé l'héritage.

D'autre part, j'irais voir à la mairie de son village pour regarder au cadastre si des terrains restent attribués à son nom. En passant, essayer de retrouver son numéro de compte ( l'indemnité d'adjoint devait bien être versée quelque part, )
Autre étape : je rechercherais les références cadastrales des maisons qui ont appartenu à votre père , puis je passerai au service des hypothèques pour lire les actes de vente et retrouver les noms des notaires qui ont passés les actes

Tous ces éléments serviront à votre avocat ou au notaire chargé de la succession. Il faudrait que vous puissiez vous faire une idée de ce qui c'est passé pour que l'on vous demande ( peut être à juste titre ) de renoncer à la succession. Votre gd père a peut être fait donation partage de tous ses biens, puis fait des dettes à la maison de retraite ... Si tous les immeubles ont été partagés du vivant , il me semble qu'il n'y a pas besoin de notaire. Reste le problème des créanciers ... qui je crois,peuvent se retourner contre ceux qui ont reçu des donations et qui n'auraient pas le droits de renoncer à l'héritage ?



bon courage


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