Succession grand-père / petit fils

Sujet vu 840 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/11 à 10:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


stephane2801, Paris, Posté le 22/03/2011 à 10:16
2 message(s), Inscription le 22/03/2011
Bonjour,

Mon grand père est décédé en septembre 2009, laissant derrière lui une maison et quelques autres biens (une voiture entre autres).
Mon père étant lui-même décédé, il ne reste de ce côté de ma famille que ma grand mère par alliance avec qui mon grand-père s'est marié il y a de cela sept ans.

L'entente n'étant pas très cordiale, je voulais simplement savoir si je devais faire des démarches en tant que petit-fils, ou si seule la conjointe devait s'occuper de la succession ?
Ai-je des droits en tant que petit fils ou tout reviendrait à ma grand-mère par alliance ?

Merci pour vos éclairages...

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toto, Paris, Posté le 22/03/2011 à 13:58
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
vous êtes le principal héritier , donc vous devez contacter un notaire ou le notaire choisi par votre belle gd mère.

fournissez toute preuve de votre filiation, et demandez un inventaire des biens au jour du décès, ainsi qu'un acte de notoriété

vous devrez faire une déclaration de succession aux impôts

si il y a donation entre époux, votre belle gd mère a sans doute l'usufruit des biens ( d'où l'intérêt de l'inventaire pour rentrer dans vos droits au jour de son décès )

stephane2801, Paris, Posté le 22/03/2011 à 23:33
2 message(s), Inscription le 22/03/2011
Merci pour votre réponse, je vais voir ce que je vais faire.


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