Succession grand père - père décédé

Sujet vu 3198 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/11 à 18:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


LEOPOLDINE, Aisne, Posté le 07/01/2011 à 18:29
5 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour,
Ma situation est la suivante : mon père est décédé en 2008, mon grand-père paternel est décéde fin 2010. Je viens de recevoir un courrier du notaire chargé du règlement de la succession de ce dernier, ma grand mère est donc veuve et j'interviens avec mon frère en représentation de mon père décéde.
Nous avons renoncé il y a 2 ans à l'héritage de notre père car celui-ci avait des dettes. Cette renonciation entraîne-t-elle automatiquement la renonciation de la succession de notre grand père ?
En cas d'acceptation de l'héritage de mon grand père, les créanciers de mon père ne risquent-ils pas de le saisir ?
J'espère avoir été claire dans mon énoncé, par avance merci pour vos réponses.

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toto, Paris, Posté le 07/01/2011 à 19:13
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
bonsoir,

votre grand père et votre grand mère ont-ils renoncé à l'héritage de leur fils ?

LEOPOLDINE, Aisne, Posté le 07/01/2011 à 19:17
5 message(s), Inscription le 07/01/2011
Tout d'abord merci d'avoir pris la peine d'étudier ma question.
Non mon père n'avait aucun bien, que des dettes.

corima, Val-d'Oise, Posté le 07/01/2011 à 19:33
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, vous ne repondez pas à la question, est-ce que votre grand pere et votre grand mere avaient renoncé à la succession de votre père (leur fils)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/01/2011 à 20:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Cette renonciation entraîne-t-elle automatiquement la renonciation de la succession de notre grand père ?

non

LEOPOLDINE, Aisne, Posté le 07/01/2011 à 21:04
5 message(s), Inscription le 07/01/2011
Je ne sais pas je n'ai plus aucun contact avec la famille depuis la disparition de mon père. Mais je ne pense pas qu'ils aient renoncé à quoique ce soit ou qu'il leur ait été demandé quelque chose, il n'y a pas eu de succession traitée par un notaire puisque mon père n'avait aucun bien.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/01/2011 à 21:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites attention si votre grand-père a hérité des dettes de votre père

toto, Paris, Posté le 07/01/2011 à 22:05
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
pour ne pas payer les créanciers, vous avez du déposer au TGI une renonciation ( formulaire que vous pouvez remplir seul ).

Vos grands parents ont du le faire également : vous pouvez vous renseigner au TGI. Si ils ne l'ont pas fait, les créanciers peuvent se retourner contre eux, et donc contre votre grand mère veuve, et contre vous, héritiers présumés de votre grand père.


sous réserve que vos grand parent n'aient pas accepté la succession de leur fils, n'aient remboursé aucun créancier.... ''Les héritiers de celui qui décède sans avoir opté exercent l'option séparément, chacun pour sa part.'' article 775 du code civil
cela veut- il dire que vous(1) pouvez déposer en lieu et place de votre grand père une renonciation de votre grand père à la succession de votre père et simultanément accepter la part de l'héritage de votre grand père ? Cela mérite une confirmation par un professionnel spécialisé en succession que je ne suis pas.

(1): si il y a moyen de différencier renonciation à la succession de votre père et acceptation de la succession de votre grand père, tous les héritiers de votre grand père devrait déposer chacun un dossier de renonciation à la succession de votre père , y compris votre grand mère au titre d'héritière de son mari. Mais celle ci doit-elle déposer une 2 ème renonciation au titre d'héritière de son fils , ou peut elle regrouper les deux renonciations sur le même formulaire. Enfin, si un seul héritier de votre grand père oublie de faire la démarche, je pense que les créanciers peuvent se faire rembourser à concurrence du patrimoine de votre grand père ( article 785).

LEOPOLDINE, Aisne, Posté le 07/01/2011 à 22:59
5 message(s), Inscription le 07/01/2011
Effectivement j'ai déposé au greffe du TGI de lieu du décés de mon père une renonciation pure et simple à sa succession. Quant à ma grand mère je ne sais pas, je vais me renseigner.
Merci beaucoup pour les éléments de votre réponse.

toto, Paris, Posté le 07/01/2011 à 23:37
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
j'espère que vous n'aviez pas d'enfant lorsque vous avez déposé votre renonciation ?

LEOPOLDINE, Aisne, Posté le 08/01/2011 à 14:40
5 message(s), Inscription le 07/01/2011
Non je n'ai pas d'enfant.
Merci


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