Succession grand parent - petit fils

Sujet vu 917 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/11 à 14:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


martial50, Manche, Posté le 25/06/2011 à 14:53
3 message(s), Inscription le 25/06/2011
Bonjour,

Mon grand pere est décédé il y a 8 mois. Nous avons transmis la succession à un notaire qui semble avoir bien du mal pour plusieur raisons.

1/ ma soeur et mon conle avons appris le décé de notre père lors de l'établissement d'un dossier APA pour mon grand père.

De ce fait, le notaire doit régulariser (je peine à comprendre) la succession de notre père avant de procédé à la succession de notre grand père.

2/ Notre mère, nous a abandonné il y a 30 ans ma soeur. Néanmoin mon père n'a jamais divorcé et n'a pas eu de relation avec elle depuis lors. Entre temps notre mère à eu d'autre enfants, y compris de pères inconnu.

3/ Dernierement, le notaire à notifier le partage comme suivant:

50% pour notre oncle (logique)
40% pour notre mère (là je peine à comprendre)
Et eventuellement des part pour les enfants de père inconnu (encore moins compréhensible). Ne devraient ils pas prouver leur filiation (test ADN) ?

Au regard de ces faits et de leur chronologie, décés de mon pére AVANT celui de mon grand père, ces ratios sur le partage semble t-il cohérents et fondés?

Si oui,merci de m'expliquer. Car la famille et ma soeur, ressentons comme une injustice de plus le fait qu'une mère absente depuis 30 ans et que des enfants de père inconnu puissent prétendre à des droit sur cet héritage. Et quel reccours peuvent ils être envisagé.

En vous remerciant chaleureusement pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/06/2011 à 15:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut déjà faire la succession de votre père. Pour savoir comment elle se détermine il faut savoir
- la date du décès de votre père
- le régime matrimonial de vos parents
- si vos parents ont fait une séparation de corps (devant un juge)

Citation :
Entre temps notre mère à eu d'autre enfants, y compris de pères inconnu.
Tout enfant de votre mère né dans le cadre du mariage qui n'a pas été reconnu par un autre homme, a son mari comme père. Vous devrez contester cette filiation en justice. Donc le notaire a raison de prévoir la part des enfants de votre père (car jusqu'à ce qu'un jugement dise qu'ils ne sont pas ses enfants, ce sont ses enfants)

martial50, Manche, Posté le 25/06/2011 à 15:12
3 message(s), Inscription le 25/06/2011
Merci pour votre réponse rapide.

Regime marital: communauté de bien

Date approximative du décé de notre père (pas la date exact en mémoire): prés de 4 ans. ( à ce titre aucunes demarches pour nous informer n'a été faites).

Pas de séparation de corp connu à ce jour. ( Et on ne compte pas sur notre mère pour nous informer de cela). Comment pouvoir s'informer de ce fait?

Merci par avance.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/06/2011 à 16:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut demander la copie intégrale de l'acte de naissance de votre père. En marge il y a mention des mariages, divorces, séparations de corps

Il y a plusieurs étapes
- la liquidation de la communauté (les biens acquis lors du mariage que ce soit par votre père mais aussi par votre mère, donc vous devez exiger qu'elle apporte aussi ses propres biens). Votre mère a droit à la moitié des biens communs
- la succession de votre père est composée de sa moitié de la communauté et de ses biens propres.

Votre mère a droit, s'il n'y a pas de donation au dernier vivant, à 25% de la succession de votre père (donc ses biens au moment de son décès).

Mais elle n'a droit à RIEN concernant l'héritage de votre grand-père. C'est 50% pour votre oncle, 50% pour les enfants de votre père en part égale pour chacun. Pour les enfants nés après leur séparation, il va falloir prouver qu'ils ne sont pas de votre père. Le notaire doit commencer par exiger la copie intégrale de l'acte de naissance des dits enfants.

martial50, Manche, Posté le 25/06/2011 à 19:05
3 message(s), Inscription le 25/06/2011
bonsoir,

C'est comme cela que je l'entendais. D'où mon etonnement lors de l'entretiens avec mon oncle et le notaire et de ce qui as etait sous entendu.

Je ne sais pas comment faire, mais j'envisage serieusement de contacter un avocat afin d'etre certain que nous soyons, ma soeur et moi, représentés au mieux.

Qu'en pensez vous? Au regard d'un notaire dont je deviens bien défiant.

Me faut il me tourner vers un avocat spécialisé "droit civil et familial" ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/06/2011 à 20:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Commencez par demander des explications au notaire


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