Succession de ma grand mère

Sujet vu 1212 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/12 à 15:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


steph, Var, Posté le 05/01/2012 à 15:28
2 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,suite au décès de ma grand mère,il nous est impossible de vendre la maison car une de ses filles n'ais pas d'accord sur le prix,nous sommes six héritier cinq on signer sauf une que peut t'on faire,en plus le notaire a bloquer la succession donc les comptes bancaire de ma grand mère a t'il le droit merci pour vos réponses

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 05/01/2012 à 22:26
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, oui, le notaire a tout simplement bloqué la succession devant le desaccord des heritiers.

Lire ce lien http://www.sossuccession.com/index.php?module=pages/pieges&action=page1

steph, Var, Posté le 06/01/2012 à 11:27
2 message(s), Inscription le 05/01/2012
merci pour le lien sa vas surment mettre utile

toto, Paris, Posté le 06/01/2012 à 14:10
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
non , votre problème n'est pas un problème de succession, mais de gestion d'indivision

la succession est sans doute terminée, puisque vous en êtes à la signature d'un compromis de vente et que la seule contestation est le prix de vente.

que le notaire bloque la sortie de l'indivision portant sur cette maison, c'est normal. mais rien ne l'empêche de partager le reste puisque le desaccord ne porte pas sur un déséquilibre du partage

c'est à vous de faire une lettre signée de tous les héritiers demandant la sortie d'indivision pour tous les biens sauf cette maison. Si il n'y a pas de prêt sur cette maison, il n'y aura aucun problème. Si il y a un prêt, il faudra rembourser ce prêt en priorité

myriam, Oise, Posté le 13/05/2012 à 23:09
44 message(s), Inscription le 19/04/2012
bnjr
ma grand-mere a fait un testament stipulant qu'elle declarait ses 2 enfants lqu'elle n'a pas elever legataire de tt ses biens , donc mon pere et sa soeur ... mon pere est décédé bien avt sa mere , c un cabinet de recherche qui nous a contactes , hors il s'avererait que la grand-mere ayant homis de mettre sur son testament qu'en cas de déces d'un de ses 2 enfants ses decendants seraient légataires , sa soeur pretends etre donc l'unique héritiere ....mes 2 freres et moi nous n'aurions pas le droit a la part qui etait destiner a notre pere ! esce légale ?
peut-on avoir un recours ?

toto, Paris, Posté le 14/05/2012 à 13:02
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
bonjour myriam

tout d'abord , il faudrait créer votre propre fil pour poser une question plutôt que de vous mettre dans un préexistant.

si vous êtes descendant du défunt par le sang, vous êtes héritière par représentation de votre père , à minima pour la part réservataire.

si le testament est antérieur au décès de votre père, je pense que vous remplacez votre père dans le testament
si le testament est postérieur au décès de votre père, on pourrait mettre en doute la santé mentale de votre gd mère

myriam, Oise, Posté le 14/05/2012 à 22:56
44 message(s), Inscription le 19/04/2012
bnjr toto

je pense que le testament est posterieur au décés de mon pere mais la grand mere ne pouvait pas le savoir car elle a abandonnée mon pere et sa soeur alors qu'ils avait 3 et 5 ans et elle n'a jamais chercher a les retrouver c le notaire qui c'est adresser a un cabinet genealogique pour nousretrouver d'apres nos noms sur le testament.

que veut dire : à minima pour la part réservataire ?

en vous remerciant toto

toto, Paris, Posté le 14/05/2012 à 23:19
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
la part réservataire correspond à un minimum que chaque enfant héritier doit recevoir. En france , on ne peut pas déshériter ses enfants , uniquement avantager certains dans une limite fixée par la loi

si votre gd mère n'a eu que 2 enfants , elle peut disposer par testament ou donation du tiers de ses biens; les deux enfants sont donc assurés de recevoir au minimum sa part réservataire, soit 1/3 du patrimoine de votre gd mère

si votre mère a eu un troisième ou plusieurs autres enfants , la quotité disponible est de 1/4 de ses biens ; chaque enfant est donc assuré de recevoir les 3/4 divisé par le nombre total d'enfants

PS : la quotité disponible peut être donnée à une personne qui n'a aucun lien avec la famille, ou à un cousin, ou à un enfant en supplément de sa part réservataire

PS/ si votre gd mère a fait legs à part égale entre ses deux enfants , votre tante recevra la moitié et vous vous partagerez la part de votre père avec vos frères

myriam, Oise, Posté le 15/05/2012 à 02:27
44 message(s), Inscription le 19/04/2012
sur la lettre du notaire c noter : monsieur X (mon pere) etant décédé , madame Z (sa soeur)est seule et entiere légataire de la sucession de sa mere.....

donc nous n'avons le droit a rien sur la part de notre pere c'est donc sa soeur qui va récupérer la part de mon pere

toto, Paris, Posté le 15/05/2012 à 09:53
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
non, on ne peut déshériter ses enfants , donc vous êtes héritière de votre gd mère , donc vous avez droit à la réserve au minimum.

quand à l'incidence de l'instauration de votre tante comme seule légataire, sauf si le testament exprime une volonté d'avantager l'enfant vivant par rapport à celui qui a une descendance , je ne vois pas en quoi cela diminuerait votre part. Voyez un autre notaire en ne lui parlant que du testament sans lui parler de son collègue...

toto, Paris, Posté le 15/05/2012 à 10:13
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
envoyez en urgence une lettre recommandée à votre notaire avec copie à votre tante
- en émettant des doutes sous la volonté de votre gd mère d'avantager une partie de sa descendance
-et en demandant que la réduction du legs de votre tante et vous demander de recevoir à titre d'héritière 1/3 du patrimoine
-à défaut d'accord de votre tante, menacez de vous opposer à la délivrance du legs

citation
''Alors que l'héritier unique ou le légataire universel qui ne se trouve pas en présence d'héritiers à réserve est saisi de plein droit desbiens qui lui sont dévolus, le légataire qui se trouve en présence d'héritiers à réserve doit leur en demander la délivrance (article 1004 et suivants du Code civil) après avoir obtenu une ordonnance d'envoi en possession. ''

citation trouvée dans le dictionnaire juridique
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/legs.php

si un jour vous allez devant le juge , il est probable qu'il rétablira l'égalité entre les deux branche , car avant tout, il examine la volonté du défunt...


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