Succession grand mère pour enfants de 2 mariages

Sujet vu 861 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/11 à 21:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nd832000, Paris, Posté le 23/02/2011 à 21:08
3 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,

mon frère et moi sommes issus d'un premier mariage, mon père s'est remarié (je ne sais pas sous quel régime) et a eu 2 autres enfants. Mon père est décédé il y a un an et sa mère (ma grand mère) vient de décéder cet hiver, elle était propriétaire de 2 appartements. Comment se partage l'héritage? La valeur du patrimoine devrait s'élever à environ 1.000.000 euros, quels seraient les frais de succession correspondant? En attente de votre réponse, cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 21:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre père était fils unique ? Sa grand-mère n'était pas mariée ?
Si elle est veuve, les appartements étaient communs avec son mari (si oui, le mari était votre grand-père) ?

nd832000, Paris, Posté le 23/02/2011 à 22:08
3 message(s), Inscription le 23/02/2011
Effectivement ma grand mère était veuve, mon grand père est décédé il y 35 ans, mon père avait une soeur, je sais qu'elle héritera de la moitié des biens, ce qui m'intéresse c'est la partage entre mes frères et soeurs et ma belle mère.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 23/02/2011 à 22:58
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
votre père est décédé avant votre grand mère. De ce fait, il ne peut venir de lui même à la succession, mais pourra être représenté par ses descendants (c'est à dire vous, vos frères et soeurs, et vos demis frères et soeurs). Votre belle mère n'a droit à rien.

Vous et les autres enfants de votre père vous partagerez à parts égales la part qui aurait du revenir à votre père.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 23:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Attention, plusieurs cas de figures possibles pour déterminer le contenu de la succession de votre grand-mère

1) Les biens étaient communs avec le grand-père donc au décès de leur père (sauf communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant) votre père et votre soeur ont déjà hérité d'une part des maisons. Cette part a donc fait partie de la succession de votre père (donc votre belle-mère en a eu une partie, vous une autre même qu'en nue-propriété).
Donc ne sachant pas quel est l'actif de la succession de votre grand-mère, il est impossible de répondre à la question des droits de successions mais dans ce cas de figure, la belle-mère aura donc des parts en pleine propriété de ces maisons (elles lui appartiennent déjà en nue-propriété)

2) les maisons n'étaient pas communes, elles appartenaient intégralement à la grand-mère et n'ont pas été concernées par la succession du grand-père. Dans ce cas, votre belle-mère n'hérite de rien (puisqu'à sa mort, votre père ne possédait pas ces biens), comme l'explique fif64.

Pour les droits de succession, j'ai un doute, je ne sais pas si l'abattement de 159 000 euros est pour chaque héritier en ligne directe même venant en représentation ou 159 000 euros à partager entre les héritiers venant en représentation. Je pensais le second cas, mais la formulation actuelle me fait douter.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 23/02/2011 à 23:21
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Pour les droits, il faut raisonner par souche. C'est donc 159000 euros à partager.

Je me permets juste de reformuler une partie de votre réponse (erreur de frappe, mais qui peut conduire à incompréhension).

1) Les biens étaient communs avec le grand-père donc au décès de leur père (sauf communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant) votre père et votre TANTE ont déjà hérité d'une part des maisons. Cette part a donc fait partie de la succession de votre père (donc votre belle-mère en a eu une partie, vous une autre même qu'en nue-propriété).

nd832000, Paris, Posté le 24/02/2011 à 13:50
3 message(s), Inscription le 23/02/2011
Pour résumer, imaginons que la part que mon père aurait dû avoir, soit de 500.000 euros, celle ci se divise soit par 4 (si tout appartenait à ma grand mère), soit par 5 (les 4 enfants+la 2nde épouse de mon père) si les biens appartenaient aux couple grand parents c'est ça?

Pour les droits de succession, j'ai un doute, je ne sais pas si l'abattement de 159 000 euros est pour chaque héritier en ligne directe même venant en représentation ou 159 000 euros à partager entre les héritiers venant en représentation. Je pensais le second cas, mais la formulation actuelle me fait douter.

qu'est ce que c'est que cet abattement? C'est ce qui correspond aux droits de succession? Donc dans mon exemple ci dessus, l'héritage correspondrait à 500.000 euros moins 159.000euros soit: 341.000 euros à diviser par 4 ou 5 personnes, c'est bien cela. Je schématise un peu mais c'est plus simple à comprendre pour moi avec des exemples chiffrés

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/02/2011 à 13:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Pour résumer, imaginons que la part que mon père aurait dû avoir, soit de 500.000 euros, celle ci se divise soit par 4 (si tout appartenait à ma grand mère), soit par 5 (les 4 enfants+la 2nde épouse de mon père)

Non.
La succession de votre grand-mère ne va pas à la belle-mère, uniquement aux enfants de votre père. Mais il faut déterminer ce qu'il y a dans cette succession.
Si le bien était commun, votre père a déjà hérité de sa part de son vivant et cette part a fait partie de sa succession, donc il est déjà en partie à vous et à votre belle-mère (si elle a eu droit à l'héritage de votre père).


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