Succession Grand mère / petit fils

Sujet vu 865 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/13 à 12:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Marc BCN, Pyrénées-Orientales, Posté le 05/08/2013 à 12:04
7 message(s), Inscription le 20/05/2013
Bonjour,

Ma grand-mère ayant décédé depuis peu, et son fils(mon père) depuis quelques années mais toujours marié à la date de son décès, je voudrais savoir si sa dernière épouse peut prétendre à une part concernant la succession de ma grand mère.

Merci par avance pour votre aide.

Marc

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cocotte1003, Isère, Posté le 05/08/2013 à 13:21
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non, en l'absence de votre père, vous recevrez la part prévue légalement, au moins, cordialement

Marc BCN, Pyrénées-Orientales, Posté le 05/08/2013 à 13:51
7 message(s), Inscription le 20/05/2013
Merci pour votre réponse.

J'en profite pour vous poser une autre question.

Si mon père qui est décédé il y dix ans, avait laissé un testament qui indique qu'au jour de son décès, il laissait l'intégralité de ses biens à sa veuve, peut elle en réclamer une partie aujourd'hui, sachant que l'héritage de ma grand mère intervient 10 ans après.

Merci pour votre aide.
Marc

amatjuris, Posté le 05/08/2013 à 14:03
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
non, le testament s'applique sur les biens du défunt présents au moment du décès et non sur les biens à venir.
cdt

Marc BCN, Pyrénées-Orientales, Posté le 05/08/2013 à 15:14
7 message(s), Inscription le 20/05/2013
Merci cocotte1003 & amatjuris pour vos réponses.

Pas facile de s'en sortir des fois tout seul...

Bonne journée

aliaviation, Posté le 26/08/2013 à 20:42
3 message(s), Inscription le 26/08/2013
bonjour .
nos parents ont laissé une habitation pour leur enfants héritiers vivants et décédés ,ses heritiés directs fils et filles vivants occupent cette maison laissée comme héritage pour leur propres enfants, les enfants de notre frère décédé(neveux) ont ils le droit de réclamer de loger dans cette même habitation??alors qu'ils disposent de logement déjà avec leur mère légitime vivante!!! merci de me répondre et me préciser les droits aux yeux de la loi notariale et juridique .


merci.ALI

amatjuris, Posté le 27/08/2013 à 00:01
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
les enfants de votre frère décédé ont hérité par représentation de leur père décédé.
ils ont donc les mêmes droits que les autres héritiers quant à l'usage de cette maison qui est en indivision successorale entre les frères, soeurs et neveux.
peu importe qu'ils disposent d'un autre logement.
leur demande est donc parfaitement fondée puisqu'ils sont indivisaires comme vous.
d'ailleurs sur l'acte de mutation immobilière indiquant la propriété du bien, ils y figurent au même titre que vous.
cdt

aliaviation, Posté le 27/08/2013 à 22:17
3 message(s), Inscription le 26/08/2013
bsr.je reformule ma question sur le principe de l'indivision suis d accord mais qu'on est marié avec 2 enfants et qu'on dispose d'un logement décent en France ,sur quelle critère juridique ou notarial peuvent ils demander à résider au domicile se trouvant en ALGERIE de leur grands parents défunts ?ils sont 5 frères et sœurs (nos neveux)donc d’après votre raisonnement on doit leur céder la maison et foutre tout le monde dehors ce qui n'ont pas ou aller !!pas possible de cohabiter non plus !!, ils ne sont pas dans la rue ni SDF il doit y avoir une logique juridique qui leur permet pas d'occuper les lieux sans le consentement direct et à l'unanimité des héritiers directs ils héritent de part leur père décédé qui est note frère légitime je pense avoir été trés clair et direct je ne pense pas qu'ils disposent de plein droit et que la loi leur permet d'occuper les lieux ce serai une violation et non respect de la loi ou faire sa propre loi!!!!n'est ce pas , c'est juste pour nous emmerder désolé merci à vous bon courage.Monsieur

amatjuris, Posté le 27/08/2013 à 23:01
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
si l'immeuble se trouve en algérie, c'est la loi algérienne qui s'applique, il faut donc poser la question sur une site juridique algérien.
pour le reste si l'immeuble est en france, je maintiens ma réponse, désolé si elle ne vous convient pas.
consulter un notaire ou un avocat.

aliaviation, Posté le 28/08/2013 à 21:09
3 message(s), Inscription le 26/08/2013
je vous remercie monsieur pour vos conseils qui me seront utiles je reste persuadé . bon courage a vous a bientot.cordialement .Mr ALI


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