Succession en 2° génération

Sujet vu 960 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/11 à 15:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


labuzan, Gironde, Posté le 13/05/2011 à 15:45
3 message(s), Inscription le 13/05/2011
Bonjour,
Ma sœur et moi même avons hérité de notre père, mais le problème est que mon père n'avait pas hérité du sien car ses frères et sœur était toujours en indivision, cet état était bloqué par ma grand (leur mère).

Ma grand mère a décidé qu'il était tant que cette indivision soit dissoute.

Ma question est la suivante :

Dois on payer les droits de succession de notre père par rapport au sien et les notre vis à vis de celui-ci ?

J'espère avoir été assez explicite.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/05/2011 à 21:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour déterminer la masse successorale de votre père (son patrimoine à sa mort), il faut faire la succession du grand-père, si elle n'a pas été faite (donc oui, payer, éventuellement des droits de succession, qui seront déduits du patrimoine de votre père)
Mais une indivision veut au contraire dire que la succession a été faite et les droits de succession déjà payés

VINICIUS, Maine-et-Loire, Posté le 14/05/2011 à 14:23
3 message(s), Inscription le 14/05/2011
Bonjour,
Dans un premier temps, si vous acceptez la succession de votre père, vous serez automatiquement subrogé dans les droits de votre père quant à la succession de votre grand père.
A lire votre situation, la succession de votre grand père a été réalisée. Votre père disposait avec ses frères et soeurs de la nu-propriété des biens de votre grand père et votre grand mère dispose de l'usufruit desdits biens.
Dans un premier temps, il convient de chiffrer le patrimoine de la succession de votre grand père.
Le droit successoral offre à chaque enfant un abattement fiscal de 150.000,00€ (approximativement). Cela veut dire que chaque enfant dispose de cet abattement. A titre d'exemple, si votre père avait deux frères; les enfants du grand père ne paieraient de droits de succession que si la valeur patrimoniale excède 450.000,00€. En dessous de ce seuil, ils sont exonérés.
Le notaire qui a été chargé de la succession a réalisé une indivision entre votre père et ses frères et votre grand mère. Les droits de succession ont du être réglés (s'ils existaient).
A défaut, il s'agit d'une faute du notaire de ne pas avoir conseillé les héritiers de régler les droits. Pourquoi? Les droits de succession doivent être réglés dans les 6 mois du décès. A défaut l'administration fiscale peut majoré ces droits d'intérêts de retard. Donc je suppose que ces droits ont été réglés. Le devoir de conseil du notaire est primordial et les juges ont vite tendance à sanctionner celui ci quand le conseil est insuffisant.
D'autre part, je ne préconise pas la "dissolution" de l'indivision souhaitée par votre grand mère. Le partage de l'indivision va entrainer des frais. Pour ma part, il convient d'attendre le décès (le plus tard soit il bien évidemment) de votre grand mère. A ce jour, l'indivision sera automatiquement dissoute (sans le moindre frais) et le partage sera réalisé entre les frères de votre père et vous même avec votre soeur (vous venez en représentation de votre père).
Pour conclure, je vous conseille de prendre contact avec le notaire qui a été chargé de la succession de votre grand père. Il vous informera si les droits ont été réglés. Dans l'affirmative, je vous conseille l'acceptation de la succession de votre père (si celle ci est bénéficiaire bien entendu) puis au décès de votre grand mère, vous jouirez avec votre sœur de la part de votre père dans la succession de vos grands parents.
Enfin, si la succession de votre grand père n'a pas été réalisée et si celle ci est déficitaire, en acceptant la succession de votre père, vous vous trouverez subrogés dans les droits de celui ci et devrez régler ces droits. Il convient de faire attention si la succession est bénéficiaire ou non.
Malgré ce pavé, j'espère avoir été claire.

labuzan, Gironde, Posté le 14/05/2011 à 15:26
3 message(s), Inscription le 13/05/2011
je vous remercie pour ces réponses.
Je me suis renseigné auprès d'un de mes oncles qui m'a dit que les frais de la succession de mon père vis à vis du sien avait bien été réglé.
Mais la dissolution de cet indivision semble devoir se faire car ma grand mère a décidé de prendre sa retraite d'exploitante viticole et j'ai 2 oncles qui sont eux aussi exploitant viticole donc ils devrait se partager les vignes (une partie de l'indivision).
Mais ce que je ne comprend pas c'est qu'il faille payer 2 fois les droits car mon père n'avais pas vraiment hériter en nom propre ?
Et si je dois payer des droits de succession pouvez vous me donner une méthode pour pouvoir estimer la somme à payer une fois que j'aurais estimation de l'indivision?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/05/2011 à 16:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Mais ce que je ne comprend pas c'est qu'il faille payer 2 fois les droits car mon père n'avais pas vraiment hériter en nom propre ?
alors il n'avait qu'à refuser la succession de son père. S'il ne l'a pas fait c'est qu'il voulait vraiment hériter
Il faut vous mettre dans la tête que votre père a hérité de son père au moment de son décès (du père, pas du votre). Il n'y a plus de droit de succession à payer pour la fin de l'indivision.

Aujourd'hui, vous êtes co-indivisaire d'un bien immobilier, l'un des indivisaires veut faire cesser l'indivision, ça n'a RIEN à voir avec une succession

VINICIUS, Maine-et-Loire, Posté le 14/05/2011 à 17:06
3 message(s), Inscription le 14/05/2011
Rebonjour,
Je confirme mimi493. Vous n'avez pas à repayer de droits de succession.
Pour synthétiser, votre père avait accepter la succession de son père. Le notaire a réglé cette succession. Aujourd'hui, les biens de la succession (dont l'exploitation viticole) sont soumis à l'indivision (usufruit/nu-propriété)
Votre grand mère souhaite dissoudre l'indivision.
Dès lors, vos oncles qui souhaitent se porter acquéreur de l'exploitation vont vous racheter la part que vous détenez avec votre soeur dans l'exploitation.
Le notaire va alors établir un acte de licitation. Il s'agit d'un acte de vente spécifique pour les indivisions successorale (grossièrement!!).
A titre d'exemple, si l'exploitation vaut au total 100000€ et que votre père avait deux frères :
Vous recevrez avec votre soeur 33.333,33€ (à diviser par deux : 16.666€). Ce calcul n'est pas exacte puisque vous n'êtes que nu-propriétaire. Si vous souhaitez connaître votre part dans cette vente, je vous laisse le soin de me communiquer la valeur des terres ainsi que l'age de votre grand mère. Mais ceci n'est que d'ordre facultatif, l'important est que vous n'aurez rien à payer: En vente, les frais sont toujours à la charge de l'acquéreur! (sauf frais de bornage, diagnostics ou autres qui n'ont pas leur place en l'espèce).
Voilà, aujourd'hui vous êtes propriétaire (Np) et vous vendez à vos oncles!!Aucune autre difficultés...
N'hésitez pas si une autre question vous tourmente...

labuzan, Gironde, Posté le 15/05/2011 à 09:22
3 message(s), Inscription le 13/05/2011
Merci beaucoup je n'hésiterai pas à revenir vers vous si une autre question se présente à moi.


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