Succession de mon frère et tutelle

Sujet vu 481 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/12 à 21:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jeremdu41, Cher, Posté le 14/06/2012 à 21:45
1 message(s), Inscription le 14/06/2012
Bonjour,

Je vous explique ma situation.

Mon frère est décédé il y a quelque temps laissant sa femme en maison de retraite (il n'avait pas d'enfant). Nous étions en froid depuis quelques temps.

Je voudrai savoir si mon autre frère et moi allons percevoir une partie de son patrimoine et avoirs? sachant que sa femme reçoit tous les biens et avoirs ( donation au dernier vivant).

Est ce que le jour où malheureusement sa femme s'éteindra le patrimoine et avoirs iront dans son coté de famille ( il reste que des cousins et tante de vivant)? ou il restera de notre coté à savoir que nous sommes les liens de parenté les plus proche?

De plus, sa femme ayant la maladie d’Alzheimer, elle vient d'être placer sous tutelle. La maison où ils vivaient vient d'être mise en vente. la tutelle a t'elle le droit de vendre le bien même si des frères existent? car nous avons jamais reçu de courrier de la part de la tutelle ni du notaire depuis son décès.

Et pour terminer, où puis-je connaitre le nom de la tutelle?

Pouvez vous m’éclairer?

Bien cordialement

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toto, Paris, Posté le 15/06/2012 à 09:13
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bjr,

Si il y a un patrimoine important, contacter en urgence un notaire pour régler la succession de votre père. La donation au dernier vivant ne peut supprimer les droits que vous avez sur la patrimoine de votre père , même si votre belle mère a l'usufruit de la totalité des biens

vu le contexte , il faudrait passer une convention de quasi usufruit ...



excusez moi, j'avais lu trop vite vous message et cru que vous étiez les enfant défunt , ce qui explique le mot belle mère

non, vous n'êtes pas héritiers de votre frère, c'est son épouse qui hérite de la totalité.


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