Succession de mon frère défunt

Sujet vu 565 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/07 à 14:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


perle_old, Posté le 26/06/2007 à 14:44
1 message(s), Inscription le 26/06/2007
Bonjour,
nous devons mon frère ainée, ma soeur (sous tutelle et une maladie sclerose en plaque), ma mère et moi signé demain l'acte de vente de la maisoon qu'occupait mon frére défunt qui n'était pas marié et sans enfants.

Mon frére ainé et moi même avons des frais sur cette habitation jusqu'à la vente. les impôts nous ont fait comme un échancier à payer tous les six mois et avec inétrêts. Ma soeur et ma mère sont exonérés de ces frais.

Mais le notaire qui s'occupe de la succession veut nous faire signer un papier juste avant la vente avec l'acquéreur et nous le savons que deux jours avant l'acte. Qu'est ce qu'i veut nous faire signer ?

Je lui ai demandé une copie par fax et je n'ai rien eu.

Dois je m'inquiéter ? et va ton payer une plus value aux impôts?
Je vous remercie de votre réponse pour m'éclairer sur des points qui m'échappent totalement.

Sincères salutations.
PERLE

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