Succession frere et decendant

Sujet vu 501 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/07 à 14:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mulder15_old, Posté le 17/10/2007 à 14:42
1 message(s), Inscription le 17/10/2007
bonjour,

1- une amie a perdue sa grande tante, (il n'y a plus d'ascendant) je voudrais savoir si du faite qu'il reste encore un frere a cette tante et que son autre frere est decedee, est ce que les enfants (heritiers) du frere decedee auront le droit a une partie de la succession ou un droit de regard ? si oui, combien en part auront t'il le droit . merci de votre reponse

2- est ce que les demi-frere ou soeur font partis de l'heritage et si oui combien de parts ont t'ils le droit ?
le demi-frere ou demi-soeur est prioritaire par rapport à l'enfant du frere decedee
merci de votre reponse

bravo pour votre site que je trouve tres explicite et tres bien fait

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