Succession d'un frère célibataire décédé

Sujet vu 1956 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/07 à 19:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lantecoste_old, Posté le 15/10/2007 à 19:50
4 message(s), Inscription le 15/10/2007
Bonjour,

Mon frére célibataire est décédé
sur l'acte d'hérédité il y a ma mère et 4 fréres et une soeur
1 / qui est l'heritié
2/ sommes nous obligés de passer par un notaire
3 / la banque refuse de nous donner le montant qu'il y a sur les comptes
de mon frére en a t-elle le droit
4 / je sais que je dois me rendre au tribunal pour récupérer un acte de
notoriété quels autres documents dois je remplir

Merci pour votre aide
Lydia

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papa tango charly_old, Posté le 16/10/2007 à 20:40
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
en l'absence de descendants, on "remonte" vers les ascendants, puis vers les frères et soeurs, ou les frères et soeurs des ascendants, puis on "redescend" vers neveux et nièces, etc.
en l'occurence donc, c'est votre mère qui hérite de votre frère; de laquelle vous hériterez tous, frères et soeurs...

d'un point de vue fiscal, la déclaration de succession peut être faite par quiconque, à condition d'être sincère...
en revanche, les organismes tels que banques ou assurance-vie peuvent refuser de répondre aux interrogations, à défaut de prouver que vous êtes ayant-droits légitimes, ou encore notaire, qui est un officier ministériel habilité à toute démarche.

enfin, la banque est parfaitement dans son droit de bloquer les avoirs du défunt (hormis les frais d'inhumation), tant que la succession n'est pas réglée. à défaut, elle pourrait être attaquée par un héritier lésé...

lantecoste_old, Posté le 17/10/2007 à 19:33
4 message(s), Inscription le 15/10/2007
Bonjour

Merci pour votre réponse

S'occuper d'une succession n'est pas chose facile car finalement
que ce soit la banque ou autre organisme personne ne vous
donne de conseil

A bientôt
Lydia

papa tango charly_old, Posté le 17/10/2007 à 20:10
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
oh que si !
vous pouvez contacter la Fiscalité Immobilière de votre centre des impôts, qui, à défaut de renseignements ou conseils, vous fournira une plaquette expliquant les démarches à accomplir.

quant aux banques... hum ! il y a certains conseillers commerciaux consciencieux et au courant, parfois même sympa.


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