Succession d'une ferme agricole

Sujet vu 960 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/09 à 12:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rijouane, Seine-et-Marne, Posté le 24/04/2009 à 12:21
3 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,
Je serais reconnaissant au membre qui pourrait m'indiquer qui hérite, parmi X enfants, dans le cas d'une succession de ferme agricole : un seul, tous à parts égales ? Autre ?
D'avance je l'en remercie.
Bien cordialement,
Joel

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 24/04/2009 à 14:42
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Comme tous les biens du défunt, ils ont vocation à être partagés par principe entre les héritiers (enfants et conjoint). Dans certains cas, si un héritier a participé à l'exploitation agricole pendant un certain temps, il peut prétendre à en demander l'attribution préférentielle dans sa totalité, quitte à reverser aux autres une indemnité si la valeur du fonds dépasse la part à laquelle il pouvait prétendre.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]