Succession et faveurs à un enfant au détriment de l'autre

Sujet vu 549 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/13 à 22:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fgvaa, Eure-et-Loir, Posté le 29/06/2013 à 22:59
1 message(s), Inscription le 29/06/2013
Bonjour,

Mon père est décédé il y a peu de temps et je suis la seule descendante directe puisque mon frère est décédé il y a 3 ans.

Mon frère est décédé en laissant des dettes. Son épouse (qui n'a jamais travaillé) a refusé l'héritage, leur fille ainée majeure également et leur fils étant mineur est protégé.

Mon père durant son vivant a couvert toute sa vie mon frère qui dépensait sans compter. Il lui a donné beaucoup d'argent.

Aujourd'hui, je plonge le nez dans toutes ses affaires et je retrouve un grand nobmre de factures qu'il a réglé, et de documents où il reconnait avoir payé à sa place. Je n'ai jamais reçu aucun centime de sa part, préférant l'honneteté et le travail.

Puis-je revendiquer les faveurs faites à mon frère et demander à les déduire de la succession de mes neveux qui peuvent prétendre à la part de mon frère ?

D'avance merci de votre réponse

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/06/2013 à 07:37
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
En matière de succession , il y a lieu de faire rapport des donations antérieures dans la masse successorale s'il ne s'agit pas de donations partage . Dans votre cas , à condition de démontrer que les versements ne correspondent pas à des libéralités ou à des présents d'usage , vous pourrez demander le rapport à la succession . Pour les "petites" sommes vous n'avez aucune chance . Par contre s'il y a des versements importants sans rapport avec les moyens de votre père et que vous pouvez ainsi prouver son appauvrissement , vous pourrez soutenir le rapport. Voyez donc avec le notaire.


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