Succession familles recomposées

Sujet vu 1327 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/10 à 09:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


REDAN, Yvelines, Posté le 02/04/2010 à 09:02
1 message(s), Inscription le 01/04/2010
Bonjour,

Au moment de son mariage en 1969, mon Père et Ma Belle Mère avaient chacun 2 enfants issus d'une première union.
Mon Père est décédé l'an passé, sa situation financière fait apparaître des assurances vie pour des montants importants dont ma Belle Mère est seule bénéficiaire ,qui échappent donc à la succession. Ma belle Mère avait elle même des assurances vie dont mon Père était le bénéficiaire avant sont décès.
Nous perdons ainsi la protection qui nous est assuré par la loi en qualité d'héritiers réservataires
Mon Beau Frère s'occupe aujourd'hui(procuration) des affaires de ma Belle Mère sans nous tenir informés de quoi que ce soit.
Je sais que de nombreux professionnels , Notaires mais aussi Universitaires militent pour que l'assurance vie soit prise en considération pour calculer les droits des héritiers réservataires.
Pouvez vous me donner les adresses de ces professionnels afin que je les contacte.
Pouvez vous également me dire si je suis en droit de demander la reintégration de la valeur de rachat des contrats d'assurance vie de ma Belle Mère dans la succession de mon Père comme semble le prévoir le Ministère de la Justice et la Cour de Cassation au travers de certaines décisions prises.

Merci par avance de votre réponse.

Cordialement

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maider, Gironde, Posté le 03/04/2010 à 13:41
33 message(s), Inscription le 03/04/2010
Si les primes versées par votre père sur le contrat d'assurance vie représentent une grande partie de son patrimoine, vous avez un recours, savoir faire valoir que les primes sont manifestement exagérées et demander la réintégration dans la succession.
Il existe beaucoup de jurisprudence sur le sujet

amatjuris, Posté le 12/04/2010 à 15:55
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
d'accord avec maider,
il vous faut prouver que les primes versées sont manifestement exagérées par rapport au patrimoine et et aux revenus de votre père.
pour l'instant la législation n'a pas changé et les assurance vie sont hors succession car le versement provient des assureurs et non du patrimoine de l'assuré.
les tribunaux ont parfois reconnu que les primes étaient manifestement excessives mais c'est suivant une appréciation souveraine des juges du fond.
le conseil d'un avocat me semble nécessaire.
cordialement

amatjuris, Posté le 12/04/2010 à 15:56
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
d'accord avec maider,
il vous faut prouver que les primes versées sont manifestement exagérées par rapport au patrimoine et et aux revenus de votre père.
pour l'instant la législation n'a pas changé et les assurance vie sont hors succession car le versement provient des assureurs et non du patrimoine de l'assuré.
les tribunaux ont parfois reconnu que les primes étaient manifestement excessives mais c'est suivant une appréciation souveraine des juges du fond.
le conseil d'un avocat me semble nécessaire.
cordialement


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