Succession des la famille!!

Sujet vu 685 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/09 à 21:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


doudzy, Charente-Maritime, Posté le 01/04/2009 à 21:38
1 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,
Voila, je vous explique la situation.J' ai perdu ma mere il y a 5 ans et le 27 fevrier dernier mon pere.Nous sommes donc 4 enfants heritieres donc une mineure.J ai donc fais la demande au tribunal d 'instance pour avoir la tutelle de ma petite soeur mineure.Pour le bien de ma petite soeur,on a convenu de rester vivre dans la maison familiale mais, lorsque nous évoquons le sujet des paiements en ce qui concerne les taxes foncieres ou bien l 'assurance habitation ,ma soeur ainée refuse de payer.Et d'apres, qu 'elle peu aussi nous demander un loyer .Si cela est ainsi est ce qu' au vu de la situation,il serait possible de m'expliquer quel sont les recours que je puisse avoirEst -ce que du fais que je m'occupe de ma petite soeur est -ce que mes autres soeurs majeures doivent m'aider pour son education??Veuillez agrées Madame,Monsieur l'exression de mes salutations distinguées

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Upsilon, Posté le 02/04/2009 à 08:16
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Vous soeurs ne peuvent, de base, être tenues de vous aider dans l'éducation de votre soeur mineure. Il vous faudrait une décision judiciaire pour cela, mais je doute que vous puissiez en obtenir une (il n'existe pas, à ma connaissance, de texte imposant à un collatéral d'aider son frère/soeur).

Concernant le logement familial, il est tout à fait exact que votre soeur est en droit de vous demander un loyer, même si cela peut paraitre extrêmement choquant vue votre situation. A défaut de convention contraire entre les héritiers, vous êtes soumis au régime de l'indivision légale qui prévoit la possibilité de demander un loyer à la personne jouissant du bien indivis.

Je ne suis pas convaincu personnellement qu'un juge puisse vous aider dans cette histoire. A mon sens, la meilleure solution serait d'attendre que votre soeur saisisse un juge si elle veut fixer un loyer (elle sera obligée de passer par un juge). Dans ce cas, prenez un avocat et faites valoir que vous vous occupez de votre soeur etc... comme moyen de défense. Le juge sera certainement plus clément, voire vous attribuera la jouissance gratuite le temps de l'éducation de la mineure.

Dans tous les cas, attaquer la première ne vous servira à mon sens à rien. Attendez déja de voir si votre soeur veut vraiment aller jusqu'au bout de cette procédure.

Sachez toutefois que si vous ne faites rien et que votre soeur ne demande pas de loyer, au jour de la revente de la maison, votre part sera diminuée d'un montant égal à:
Loyer normal pour la maison - 20% x nombre de mois d'occupation.
Si votre soeur le demande. Si votre part est insuffisante, vous serez tenue de rembourser la différence.
D'un autre côté, si vous êtes seule à entretenir le bien, payer les impôts etc., vous disposerez d'une créance qui pourra le cas échéant compenser ce loyer arriéré.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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