Succession famille recomposee

Sujet vu 384 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/11 à 12:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Odile et Serge, Isère, Posté le 18/12/2011 à 12:02
1 message(s), Inscription le 18/12/2011
Bonjour,

Je me suis marié avec une femme qui a 2 enfants d'un premier mariage.

Moi-même n'ai pas d'enfant - j'ai encore ma mère et des frères et soeur.

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens et avons acheté une maison (achat maison en 2006 pacsés - mariage en 2007).

Nous avons déjà fait un acte notarial pour donation au dernier vivant.

Si je venais à décéder avant mon épouse, je souhaiterais laisser la totalité de mes biens à mon épouse et ses enfants.

Si mon épouse venait à décéder avant moi, nous souhaitons que je sois protégé au maximum.

Des amis nous ont parlé d'une solution qui règleraient les différents problèmes, à savoir, par un acte notarié :

- je lègue la totalité de la maison à mon épouse qui en garde donc la nu-propriété

- moi-même conserve l'usufruit de la maison.

Quelles conséquences au niveau des impôts ? et si nous décédons tous les deux ?

Nous n'avons pas d'autres biens hormis les comptes bancaires et assurance vie : là aussi, y a-t-il lieu d'effectuer une démarche ?

Merci bien de vos conseils

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toto, Paris, Posté le 19/12/2011 à 11:04
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
le legs est une disposition testamentaire applicable après la mort, donc votre épouse deviendrait propriétaire en pleine propriété. Cela est possible et de plus très avantageux fiscalement , car exonéré de droit de succession. Toutes autre disposition serait taxée, le taux maximum pour les enfants de votre épouse

avant décès, ne faîtes rien d'autre qu'un testament ou donation entre époux

le compliqué, c'est votre protection à vous. Généralement , les donations entre époux sont ainsi rédigées : octroi à mon conjoint le maximum que la loi autorise et aux choix du survivant .......


dans les choix proposés , il faut qu'il y ai un mélange de pleine propriété et d'usufruit. L'usufruit seul est dangereux, car par le biais de l'article 917, les héritiers peuvent le transformer en pleine propriété pour ensuite vendre... et la pleine propriété seule permet au héritiers de faire vendre.


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