Succession famille recomposée

Sujet vu 1244 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/10 à 15:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cynthia59, Nord, Posté le 23/12/2010 à 15:52
5 message(s), Inscription le 23/12/2010
Bonjour,

nous sommes une famille de 4 enfants (adultes). 2enfants d'un premier mariage dont moi, et deux autres d'un second mariage. Notre père a acheté une maison avecsa 2ème femme (nous vivions tous ensemble). Cette epouse est décédée, lorsque ses enfants étaient malheureusement encore jeunes.
Aujourd'hui il n'y a que moi qui parle encore à mon pere. Ma demi-soeur, reproche que mon pere m'a donné quelques meubles (ss valeur)usés, et il y a lgtp une vieille voiture dont elle meme n'avait pas voulu. Elle me dit qu'elle va faire intervenir un notaire pour récupérer ce qui lui ai du. Car ce qui est à notre père lui appartient aussi(avec son frere) pour la part de leur mère. Quant est-il au juste?
Merci pour vos conseils

cynthia

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/12/2010 à 17:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend de la succession de la 2ème épouse qui a été faite selon le régime matrimonial, l'existence ou non d'une donation au dernier vivant ou testament.

toto, Paris, Posté le 27/12/2010 à 10:06
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
bonjour,

Ainsi que je le lis entre les lignes , et sans négliger les problèmes de droit , votre soucis tiend plus à un sentiment de rancoeur et de crainte que d'un état existant. Votre demi soeur craint sans doute que les ''faveurs'' dont vous a gratifié votre père ne se renouvellent au moment du partage de la maison. Ou peut être avez vous de votre coté appris que les enfants du second mariage avaient droit au double de vous dans le partage de la maison ?

Mais vous même, avez vous hérité de votre mère ? Qu'y a-t-il à espèrer sur ce point ?
Je crois que votre père a un rôle à jouer et que vous ne pouvez pas vous substituer à lui sans risquer d' attiser les rancoeurs .

cordialement

cynthia59, Nord, Posté le 21/02/2011 à 19:34
5 message(s), Inscription le 23/12/2010
Bonjour,
ma mère est décédée mais ne possedait absolument rien.
Je suis bien consciente que lorsque mon pere décèdera, mon demi-frere et ma demi-soeur auront droit a 3/4 de la maison et ma soeur et moi même à 1/4 pour nous deux. Et je m'en contrefiche.
Par contre ce que je me demande c'est si effectivement, ma demi-soeur et mon demi-frere sont a moitié propriétaire de cette maison et des biens qu'il y a à l'interieur. Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant. Meme si mon pere est toujours en vie (et je l'espere encore longtemps), est-il redevable envers ses enfants qui ont perdu leur mere?

Par ailleurs mon pere possede du terrain actuellement non constructible, mais qui pourrait bientot le devenir. (nous avons fait une demande)

Il aimerait me céder une partie pour que je puisse y construire une maison près de lui.
Comment devrais-je gerer cela avec mes frere et soeurs?

C'est compliqué, mais merci pour vos conseils.

CYNTHIA

toto, Paris, Posté le 21/02/2011 à 20:37
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
bonsoir,

Vu l'ambiance et les risques courus sur un terrain sur lequel vous souhaitez construire, ( vous risquez d'avoir à rapporter une somme d'argent dans la succession tout en ayant des prêts sur le dos ) j'invite votre père à faire une donation partage. Soit il vous donne 1/8 ème du terrain , autant à votre soeur , et 3/8 à chacun de vos demi-frères/soeur.

après signature de la donation partage , vous rachetez la part de votre soeur en espérant que cela suffise pour construire.

Dans cette donation partage, votre père peut vous avantager de la valeur de la quotité disponible, soit pour vous seule, soit pour vous et votre soeur.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2011 à 21:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
ar contre ce que je me demande c'est si effectivement, ma demi-soeur et mon demi-frere sont a moitié propriétaire de cette maison et des biens qu'il y a à l'interieur. Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant.
Citation :

La donation au dernier vivant ne veut pas dire que le conjoint survivant reçoit tout et surtout ne dispense pas votre père de faire la succession de son épouse décédée. Puisqu'il y avait une maison, forcément, un notaire a du être saisi ou alors, effectivement, les enfants du conjoint décédé ont été spoliés de leur héritage par leur père.
Si ce n'était qu'un oubli de votre père, il doit aller voir un notaire pour la succession de son épouse

cynthia59, Nord, Posté le 24/02/2011 à 21:07
5 message(s), Inscription le 23/12/2010
Bonsoir, merci pour vos reponses.

Je n'ai pas compris ce qu'est la valeur de la quotité....

Une autre question: ds le cas ou mon pere fait une donation partage, et que je rachete les parts des autres, serait-je encore redevable envers mes freres et soeurs après décès de mon père, sur ce terrain?
Car la valeur aura augmentée.


Et si je refusais tout futur heritage en contrepartie de ce bout de terrain, est ce que si nous arrivions à nous arranger ainsi, ce serait possible?

Merci à vous

a bientot

cynthia

toto, Paris, Posté le 24/02/2011 à 21:38
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
l'avantage de la donation partage, c'est que le même jour, chaque héritier reçoit la même part et que l'égalité ( ou du moins la réserve ) est respectée. Donc aucune remise en cause dans la partage après décès. Dans votre cas, c'est presque indispensable

surtout, ne pas mélanger avec des engagements sur le futur...

la quotité disponible , c'est la possibilité à un parent de favoriser un héritier ou faire donation hors part... c'est une source supplémentaire de fâcherie. De toute façon, ce serait à votre père d'en parler au notaire. Mais quoique vous fassiez , que ce soit une donation partage...

de plus, cela a des avantages fiscaux

cynthia59, Nord, Posté le 26/02/2011 à 17:47
5 message(s), Inscription le 23/12/2010
merci vous m avez eclairé!
Par contre ma belle mere est décédée qd ma demi soeur avait 14 ans et mon demifrere 10 ans. Qu aurait du faire mon pere alors? Et s il doit rectifier que doit il faire? Il doit vendre sa maison pour donner leur part?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/02/2011 à 18:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
l'avantage de la donation partage, c'est que le même jour, chaque héritier reçoit la même part et que l'égalité ( ou du moins la réserve ) est respectée. Donc aucune remise en cause dans la partage après décès.

attention, ça c'est totalement faux.
La donation-partage ce n'est absolument pas partager son patrimoine de son vivant. On peut faire une donation partage à un seul de ses enfants par exemple et que d'une partie de son patrimoine.

La donation-partage fixe la valeur de la donation au jour de la donation et non de la succession. On paie des droits de succession et non de donation.

toto, Paris, Posté le 26/02/2011 à 21:53
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
le faux du faux

la bonne potion magique....

la bonne donation partage et un partage partiel ... je n'ai jamais dis qu'il fallait que le donataire devait distribuer tout son patrimoine !
une donation partage sans égalité entre héritier n'a qu'un intérêt fiscal .

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds110-les-avantages-de-la-donation-partage.php3

Depuis le 1er janvier 2007, on peut effectuer une donation-partage au profit de tous ses héritiers quels qu'ils soient, par exemple entre ses frères et soeurs si l'on n'a pas d'enfants

lire la suite

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/02/2011 à 22:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
la bonne donation partage et un partage partiel ... je n'ai jamais dis qu'il fallait que le donataire devait distribuer tout son patrimoine !
une donation partage sans égalité entre héritier n'a qu'un intérêt fiscal .

Mais tout le monde ne voit pas la vie du point de vue du fisc.
La donation partage a l'intérêt de figer la valeur de la donation. ainsi, si on veut donner une maison à l'un de ses enfants et rien aux autres, ça évite que l'enfant en question ait à rapporter 3 fois la valeur de la maison donnée au moment de la succession 30 ans après donc de devoir vendre la maison pour payer la soulte éventuelle.

toto, Paris, Posté le 26/02/2011 à 22:19
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
vu .
merci

l'égalité ou une répartition respectant la quotité disponible permet de ne pas rajouter la valeur du bien sans actualisation au moment du décès, ce qui dans le cas présent , semblait convenir

cynthia59, Nord, Posté le 28/02/2011 à 08:38
5 message(s), Inscription le 23/12/2010
merci vous m avez eclairé!
Par contre ma belle mere est décédée qd ma demi soeur avait 14 ans et mon demifrere 10 ans. Qu aurait du faire mon pere alors? Et s il doit rectifier que doit il faire? Il doit vendre sa maison pour donner leur part?

toto, Paris, Posté le 28/02/2011 à 09:23
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
VOIR PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT par exemple dans la question ''Droit en succesions..et heritage''
posée sur ce forum ces derniers jours

la première réponse de francis050350 est très complète

à rajouter peut être la rédaction d'un inventaire pour définir le patrimoine de chacun


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pour la donation partage , j'ai trouvé sur un site de notaires l'annotation suivante
l'estimation du bien au jour de la donation partage n'est opposable qu'aux héritiers qui ne sont pas exclus de celle ci, qu'elle soit égalitaire ou non. J'en reviens donc au conseil de faire participer l'ensemble des héritiers.


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