Succession et famille recomposée

Sujet vu 870 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/09 à 16:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ElsaLucie, Val-de-Marne, Posté le 29/07/2009 à 16:43
1 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour,

mon compagnon a eu un enfant d'une première union, j'ai de mon côté deux enfants d'une première union.
Nous nous apprétons à recomposer une famille et envisageons de nous marier et d'avoir un enfant ensemble.
Quelles seront les règles applicables en matière de succession ?

merci d'avance pour votre réponse,
cordialement,
Elsa

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 30/07/2009 à 11:03
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Partons de l'hypothèse suivante : Dans quelques années, vous êtes mariés sous le régime légal sans testament ni donation entre époux ni aucune donation faite antérieurement à qui que ce soit. Vous avez un seul enfant commun.

Lors du décès, le conjoint ne peut opter pour la totalité en usufruit du fait de l'existence d'enfants d'un lit différent.

En admettant que votre seul et unique patrimoine soit une maison.

a - Monsieur décède en premier
En tant que conjoint survivant, vous avez droit au 1/4 en pleine propriété du patrimoine de la succession (c'est à dire la moitié du patrimoine commun.)
Donc la maison est coupé en deux. La première moitié vous revient entièrement (liquidation de la communauté), et vous avez droit au 1/4 de la seconde moitié (patrimoine de la succession). Vous avez donc les 5/8 de la maison en pleine propriété.
Votre enfant commun, et l'enfant du premier lit de Monsieur, récupère chacun la moitié du reste, soit 3/16e chacun.

A votre décès, vos deux "premiers" enfants et votre dernier enfant (commun) se partage en trois votre patrimoine (le reste de la maison donc)
Ainsi, votre enfant commun aura 3/16e (ou 9/48e) récupéré au décès de son père et le tiers de 5/8e (soit 5/24e ou 10/48e) récupéré à votre décès,
Soit un total de 19/48e.

Vos deux autres enfants auront chacun 10/48e.
L'enfant de votre mari aura 3/16e (ou 9/48e)

b - Vous décédez en premier
En tant que conjoint survivant, votre mari a droit au 1/4 en PP de la moité.
Donc lui a 5/8 en PP (toujours pareil) et vos trois enfants ont 3/24e chacun.
A son décès, son "premier" enfant récupère la moitié, soit 5/16e et votre enfant récupère également la moitié, 5 /16e

- Premier enfant Monsieur : 5/16e = 15/48e
- Enfant Commun : 5/16e + 3/24e = 15/48e + 6/48e = 21/48e
- Vos propres enfants : 6/48e (chacun).

Après tout est modulable par le biais de jeux de donations, donations partages, testaments, donations entre époux. Si vos enfants sont élevés par votre nouveau compagnon qui les considère comme ses propres enfants, il peut s'il le veut décider de les mettre à égalité avec ses propres enfants, etc...
Si vous avez de plus amples questions, je vous conseille un contact direct avec votre notaire. Le rendez-vous sera gratuit, et vous pourrez éventuellement décider de vous marier avec un contrat de mariage ou faire une donation entre époux. Il y'a de multiples possibilités.


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