Succession famille recomposée

Sujet vu 356 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/08 à 19:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


flodu74, Posté le 13/04/2008 à 19:10
1 message(s), Inscription le 13/04/2008
Situation : nous sommes un couple, chacun divorcé. Nous avons tous les deux, 2 enfants d'un premier mariage (lui : 2 enfants majeurs qui ne sont plus à charge, elle : 2 enfants mineurs en garde alternée). Nous avons également un enfant mineur en commun.
Nous sommes propriétaires d'un appartement que nous louons mais que nous avons l'intention d'occuper d'ici 3 ans. Pour acheter cet appartement nous avons formé une sci dont nous détenons chacun 5O%.

Question : que pouvez vous nous conseiller afin de nous protéger en cas du décès de l'un des deux. Mariage, Pacs, testament...?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 14/04/2008 à 21:01
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Si vous vous mariez, adoptez le régime de la communauté légale, mais avec un contrat afin d'y faire apporter votre appartement, ajoutez à cela une donation de la plus forte quotité disponible, en faveur du dernier vivant.

Si vous signez un PACS, il faut y ajouter un testament...
OU... que chacun cède à l'autre L'USUFRUIT de sa part, de manière à retrouver la pleine propriété de sa part et rester usufuitier de la part de "l'autre" décédé.

Bien à vous

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]