Succession de famille depuis le deces de ma mere

Sujet vu 614 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/09 à 15:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


clara, Aveyron, Posté le 10/12/2009 à 15:29
1 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonjour,
j'est perdu ma mere il ya 1mois
elle m'avait donner une certaine somme d'argent pour aider a acheter un apt
il ya 3ans
j'est 2frere il reclame l'argent quelle ma donner a partager en 3
il ont le droit?

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 15/12/2009 à 17:34
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Effectivement, ils ont même le droit de demander la réévaluation de cette donation en fonction de la plus value de l'appartement.

Ex : Votre mère vous a donné 20.000 € pour acheter un appartement de 100.000 €
Aujourd'hui, cet appartement vaut 150.000 €. Vos frères peuvent demander la réévaluation de la donation à 30.000 €. Cette somme devra alors, lors d'un partage, être ramené à la succession, et redivisée en trois.


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