Succession familiale et après succession

Sujet vu 566 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 11:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tine, Posté le 16/06/2008 à 11:19
3 message(s), Inscription le 16/06/2008
Ma soeur est décédée il y a deux ans.
La succession a eu lieu et ils ont décidé, mon beau-frère et mes deux nièces, de ne rien vendre ni habitation principale (maison grande) ni petit appartement secondaire sur le littoral.
Or, depuis, mon beau-frère a trouvé 5 mois après le décès de ma soeur une dame avec laquelle il refait sa vie. pour le moment elle habite en partie chez elle, mais dans peu de temps elle est en retraite et va laisser l'appartement qu'elle loue pour habiter avec mon beau-frère dans la résidence principale.
Depuis quelques temps il tane mes nièces pour vendre l'appartement secondaire : chose pour laquelle elle ne serait pas contre.
Parrallèlement à cela, il clame à qui veut l'entendre qu'il va mettre une assurance vie sur la tête de la dame et lui donner l'usu-fruit de la maison.

Mes questions :
Peut-il donner l'usufruit sans que mes nièces puissent donner leur avis, par un PACS par exemple ?

Si elles donnent l'autorisation de vendre l'appartement secondaire, ne donnent-t-elles pas en même temps autorisation pour autre chose ou peuvent-elles séparer les autorisations ?

Que doivent-elles faire pour protéger leur patrimoine, puisque la mémoire de leur mère est déjà bafouée ?

Merci de me répondre

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]